See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat-cadre AST & DIGITAL 2025
Description: Le présent marché est un accord cadre à Marchés Subséquents de prestations d'assistance technique informatiques, télécom et digital couvrant les besoins courants du Groupe SNCF (cf VI.3) selon 3 axes : - Géographique : l’ensemble des implantations de SNCF peut être concerné mais plus particulièrement les régions de Paris, Lyon, Nantes et Lille ; - Fonctionnel : un large spectre des métiers des Systèmes d’Information (développeur, expert outils, chef de projet, technicien, ...) est couvert, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’exploitation et la production informatique en passant par les études et réalisations, ainsi que le support technique ; - Technologique : SNCF utilise un vaste ensemble de technologies (des mainframes/ gros systèmes aux nouvelles technologies client/serveur), ainsi qu’un nombre important de progiciels. Les thématiques technologiques et digitales de ce référencement sont explicitées dans les documents de consultation.
Identifiant de la procédure: f2e8077b-dbde-47fc-a830-04e5f27a21fb
Identifiant interne: 2024DOS1062843
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VAGANET a été attributaire des lots : - Province : 14
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARIS
Description: Au sein de la présente rubrique « Lot-001 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées à Paris : - Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI - Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile - Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications - Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) - Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud - Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques - Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms - Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients - Lot 13 (PARIS) : ERP - Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH - Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO - Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM - Les détails relatifs à ces sous-lots sont précisés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et dans le Règlement de Consultation, disponible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant interne: 2024DOS1062843 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans l'Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : - Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI Quantité estimée : 171 Quantité maximale : 213 - Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile Quantité estimée : 283 Quantité maximale : 354 - Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications Quantité estimée : 139 Quantité maximale : 173 - Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) Quantité estimée : 60 Quantité maximale : 75 - Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles Quantité estimée : 144 Quantité maximale : 179 - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud Quantité estimée : 100 Quantité maximale : 124 - Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité Quantité estimée : 68 Quantité maximale : 84 - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel Quantité estimée : 19 Quantité maximale : 24 - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques Quantité estimée : 152 Quantité maximale : 190 - Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale Quantité estimée : 28 Quantité maximale : 34 - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms Quantité estimée : 184 Quantité maximale : 230 - Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 13 (PARIS) : ERP Quantité estimée : 46 Quantité maximale : 58 - Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO Quantité estimée : 20 Quantité maximale : 26 - Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PROVINCE
Description: Au sein de la présente rubrique « Lot-002 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées en Province : - Lot 1 (PROVINCE) : Organisation et gestion des évolutions du SI - Lot 2 (PROVINCE) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile - Lot 3 (PROVINCE) : Cycle de vie des applications - Lot 4 (PROVINCE) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) - Lot 5 (PROVINCE) : Solutions web mobiles - Lot 6 (PROVINCE) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud - Lot 7 (PROVINCE) : Support Méthode & qualité - Lot 8 (PROVINCE) : Décisionnel - Lot 9 (PROVINCE) : DATA, IA, systèmes géographiques - Lot 10 (PROVINCE) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale - Lot 11 (PROVINCE) : Assistance technique en Télécoms - Lot 12 (PROVINCE) : Connaissance Clients - Lot 13 (PROVINCE) : ERP - Lot 14 (PROVINCE) : Progiciels RH - Lot 15 (PROVINCE) : Progiciels GMAO - Lot 16 (PROVINCE) : Progiciels ITSM. - Le détail relatif à ces sous-lots sont spécifiés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et sont repris dans le Règlement de Consultation disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant interne: 2024DOS1062843 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : - Lot 1 (PROVINCE) : Organisation et gestion des évolutions du SI Quantité estimée : 64 Quantité maximale : 79 - Lot 2 (PROVINCE) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile Quantité estimée : 115 Quantité maximale : 144 - Lot 3 (PROVINCE) : Cycle de vie des applications Quantité estimée : 111 Quantité maximale : 139 - Lot 4 (PROVINCE) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 5 (PROVINCE) : Solutions web mobiles Quantité estimée : 46 Quantité maximale : 58 - Lot 6 (PROVINCE) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud Quantité estimée : 119 Quantité maximale : 148 - Lot 7 (PROVINCE) : Support Méthode & qualité Quantité estimée : 44 Quantité maximale : 55 - Lot 8 (PROVINCE) : Décisionnel Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 12 - Lot 9 (PROVINCE) : DATA, IA, systèmes géographiques Quantité estimée : 90 Quantité maximale : 112 - Lot 10 (PROVINCE) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 11 (PROVINCE) : Assistance technique en Télécoms Quantité estimée : 17 Quantité maximale : 21 - Lot 12 (PROVINCE) : Connaissance Clients Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 13 (PROVINCE) : ERP Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 14 (PROVINCE) : Progiciels RH Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 15 (PROVINCE) : Progiciels GMAO Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 16 (PROVINCE) : Progiciels ITSM Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PARIS/PROVINCE
Description: Au sein de la présente rubrique « Lot-003 », est présenté le lot suivant correspondant aux prestations d'expertise relatif à l'Open Source sur la localisation Paris/Province : Lot 17 (PARIS/PROVINCE) : Open Source Le détail relatif à ce sous-lot est spécifié dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et est repris dans le Règlement de Consultation disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant interne: 2024DOS1062843 - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans l'Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : Lot 17 (PARIS/PROVINCE) : Open Source Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: donnée confidentielle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: donnée confidentielle
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VAGANET
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Province - VAGANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: donnée confidentielle
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025CTC1052133
Titre: Contrat Cadre AST & DIGITAL 2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 453
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 35
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 457
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pierre DENAES
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAGANET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80480644600014
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9453f4e-0631-4abe-9081-c5fc400d14f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 13:58:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103966-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
