1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise en maintenance et déploiement de solutions et équipements SBC
Description: La Direction des Services Numériques aux Utilisateurs (DSNU) souhaite renouveler le périmètre de reprise en maintenance et de déploiement de solutions SBC, construits par Oracle et AudioCodes. Dans ce contexte, une consultation est lancée afin de répondre aux enjeux stratégiques suivants : - Sécuriser les flux voix ; - Contrôler les sessions (routage, politiques d’appels, gestion de bande passante) ; - Interopérabilité entre les équipements de marques ou protocoles différents (Mitel, Avaya, Teams, Trunk SIP SFR) ; - Assurer une qualité de service (délais, priorisation des flux).
Identifiant de la procédure: 3545a96c-e2b0-49a6-b1b5-b598f64cf9de
Identifiant interne: 2024DOS0559174
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise en maintenance et déploiement de solutions et équipements SBC
Description: Le groupe SNCF souhaite renouveler le périmètre de reprise en maintenance et de déploiement de solutions SBC, construits par Oracle et AudioCodes. Dans ce contexte, une consultation est lancée afin de répondre aux enjeux stratégiques suivants : - Sécuriser les flux voix ; - Contrôler les sessions (routage, politiques d’appels, gestion de bande passante) ; - Interopérabilité entre les équipements de marques ou protocoles différents (Mitel, Avaya, Teams, Trunk SIP SFR) ; - Assurer une qualité de service (délais, priorisation des flux).
Identifiant interne: 2024DOS0559174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée de quatre (4) années fermes, + quatre (4) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents formtype=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre: Le marché sera attribué aux offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité estimée est de 59 équipements et solutions SBC. La quantité maximale est de 71 équipements et solutions SBC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'accord de confidentialité permettant d'obtenir le DCE doit être téléchargé dans l'appel à candidature disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/ ou peut être demandé par email à amina.tahri@sncf.fr, adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Société ; le mandataire représente l'ensemble des membres visàvis de la Société et coordonne les prestations des membres du groupement.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Amina TAHRI
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dfbcd810-4d27-4450-a723-0afabbaefe07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:46:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860416-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
