1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référençement SI Industriel
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de système d’information industriel. Il comprend : – un socle “Maintenance Réparation Overhaul (MRO) »”, portant sur le pilotage et l’exécution de la production industrielle des technicentres industriels de SNCF Matériel ainsi que l’intégration, le déploiement et les prestations associées ; – des prestations portant sur la gestion de la production et la planification de la chaîne logistique, la gestion des Stocks, la gestion des commandes clients et la gestion des données maîtres articles.
Identifiant de la procédure: c7c52f7f-a978-42a6-a0a4-12fed396b780
Identifiant interne: 2026RFI096598
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société société SNCF Voyageurs SA et SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. L’accord-cadre est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 176 000 utilisateurs-années sur sa durée totale maximale de 11 ans, dans la limite de 16 000 utilisateurs par an. Ces quantités constituent des plafonds et ne valent pas engagement de commande. L’accord-cadre est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale cumulée de 176 000 utilisateurs, calculée sur l’ensemble de sa durée totale maximale de onze ans, avec un plafond de 16 000 utilisateurs pour chaque année d’exécution. Ces quantités constituent des plafonds et ne valent pas engagement de commande. L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires. Il sera exécuté pour partie par émission de bons de commande sans remise en concurrence et pour partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires, selon la nature des prestations concernées et dans les conditions définies par les documents de la consultation. Les prestations relevant du socle “Maintenance Réparation Overhaul (MRO) ” seront exécutées par bons de commande auprès du titulaire désigné à cet effet à l’issue de la procédure d’attribution de l’accord-cadre. Les autres prestations feront l’objet de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires concernés. Les modalités détaillées d’attribution et d’exécution sont définies dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Référençement SI Industriel
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de système d’information industriel. Il comprend : – un socle “Maintenance Réparation Overhaul (MRO) »”, portant sur le pilotage et l’exécution de la production industrielle des technicentres industriels de SNCF Matériel ainsi que l’intégration, le déploiement et les prestations associées. ; – des prestations portant sur la gestion de la production et la planification de la chaîne logistique, la gestion des Stocks, la gestion des commandes clients et la gestion des données maîtres articles.
Identifiant interne: 2026DOS0675765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: 5 années optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 4 015 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Années optionnelles de 12 mois, renouvelables 5 fois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères et sous-critères d’attribution de l’accord-cadre, leur pondération ainsi que les modalités de classement des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Celui-ci précise également les modalités de désignation, parmi les titulaires de l’accord-cadre, du titulaire chargé de l’exécution des prestations relevant du socle “Maintenance Réparation Overhaul (MRO) ”. Les autres prestations feront l’objet de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximale de onze ans est justifiée par l’objet et les conditions particulières d’exécution de l’accord-cadre. Celui-ci porte sur le déploiement progressif d’un système d’information industriel stratégique auprès de plusieurs entités du Groupe SNCF et implique des phases importantes de conception, de paramétrage, d’intégration, de migration, de déploiement et de stabilisation. La solution est fortement intégrée au système d’information industriel existant et sa mise en œuvre nécessite des investissements techniques et organisationnels significatifs dont le cycle de déploiement et d’amortissement excède huit années.
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0e8a7a8c-90d5-4e1e-9b09-b3e3188b4fe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 12:28:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617086-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
