Prestations de conditionnement, collecte, et traitement des déchets amiantés ou assimilés

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF

Adresse électronique: eva.andres@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de conditionnement, collecte, et traitement des déchets amiantés ou assimilés

Description: Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la mise en conditionnement de déchets et des opérations localisées, la collecte sur les sites SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets amiantés ou assimilés, dans le respect de la législation en vigueur. Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants : Lot 1 : Nord Manche ; Lot 2 : Ile-de-France ; Lot 3 : Ouest ; Lot 4 : Bourgogne-Franche-Comté ; Lot 5 : AURA-PACA ; Lot 6 : Grand Est ; Lot 7 : Sud-Ouest.

Identifiant de la procédure: 59dc55dd-44e4-444e-a8ba-aa8119db26db

Identifiant interne: 2026DOS0171803

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le marché est réparti en 7 lots géographiques

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: NORD MANCHE

Description: Les prestations pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD MANCHE" (Hauts-de-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 831 446,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 997 735,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: ILE-DE-FRANCE

Description: Les prestations pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE" (Ile-de-France) et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 275 751,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 901,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: OUEST

Description: Les prestations pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 275 751,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 901,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Description: Les prestations pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 106 879,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 254,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: AURA-PACA

Description: Les prestations pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA" (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 458 655,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 386,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: GRAND EST

Description: Les prestations pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique "GRAND EST" et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 990 501,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 188 601,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: SUD-OUEST

Description: Les prestations pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique "SUD-OUEST" (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.

Identifiant interne: 2026DOS0171803 - Lot N°7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 145 136,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 174 163,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 901,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 901,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERSEN

Offre:

Identifiant de l’offre: TERSEN LOT 2 Ile-de-France

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 330 901,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0858010

Titre: ACCORD-CADRE CONDITIONNEMENT, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE OU ASSIMILES LOT 2 ILE-DE-FRANCE

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3