1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pôle d'Echange Multimodal(PEM)- Parkings Relais en Gare de Saint-Michel-sur-Orge
Description: Les travaux concerne le projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM) en gare de Saint-Michel-sur-Orge, comprenant notamment: - la création d’un parking relais en superstructure, - d’un parvis piéton, d’un local de repos pour les chauffeurs de bus, - d’un parking vélos sécurisé et de plusieurs parkings vélos en libre accès - ainsi que l’aménagement paysager d’un talus. Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la construction des ouvrages et la réalisation des travaux afférents. Il s'agit d'un marché en Tous Corps d'Etat (TCE). Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Identifiant de la procédure: 12c13e77-0b48-4113-9c59-fe123bb9bda3
Identifiant interne: 2023DOS0953396
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare de Saint-Michel-sur-Orge, rue Albert Peuvrier.
Ville: Saint Michel sur Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF, émet cet avis de marché : au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions . Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôle d'Echange Multimodal(PEM)- Parkings Relais en Gare de Saint-Michel-sur-Orge
Description: Les travaux, marché en tout corps d'état, concerne le projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM) en gare de Saint-Michel-sur-Orge, comprenant notamment: - la création d’un parking relais en superstructure, - d’un parvis piéton, d’un local de repos pour les chauffeurs de bus, - d’un parking vélos sécurisé et de plusieurs parkings vélos en libre accès - ainsi que l’aménagement paysager d’un talus. Ces travaux détaillés dans les CCTP, sont répartis en lots techniques: Lot N°01 : Installation de chantier Lot N°02 : Terrassements - Fondations - Génie Civil - Structure Lot N°03 : Étanchéité – Couverture Lot N°04 : Menuiseries métalliques – Façades vitrées Lot N°06 : Métallerie – Serrurerie Lot N°07 : Second œuvre Lot N°08 : Electricité Courants forts courants faibles Lot N°09 : CVC Lot N°10 : Plomberie sanitaires Lot N°11 : Ascenseur Lot N°12 : VRD – Aménagements extérieurs L’ouvrage est un ERP Établissement Recevant du Public et est classé PS. Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la construction des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.
Identifiant interne: 2023DOS0953396
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare de Saint-Michel-sur-Orge, rue Albert Peuvrier.
Ville: Saint Michel sur Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2024
Durée: 491 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Sauf cas prévus par l’article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE phase JOUE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation. En phase Offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : Tâches essentielles « Gros œuvre et Génie Civil». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par les qualifications QUALIBAT:1233 " Pieux", QUALIBAT: 2112 - "Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)", ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire(Mandataire ou co-traitants) ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications FNTP, Qualipaysage, détaillées dans le réglement de Consultation, ou tout moyen de preuve équivalent. Pour la sélection des candidatures, les candidatures seront évaluées suivant les critères ci-dessous: -le critère " Capacités techniques: compréhension du projet, organisation du groupement, moyens humains et matériel, qualifications & certification" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 50% de la note globale de la candidature. -le critère " Les Références: références projets, description de projets similaires sur les trois dernières années dans le domaine de l'objet du marché" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. Seront éliminés les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. Lorsque la preuve de l’aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle est exigée, un manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission pourra entraîner une é limination de la candidature à ce stade.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. - le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1. L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 17 700 000 d'euros (sur les trois derniers exercices). Pour la sélection des candidatures, les candidatures seront évaluées suivant les critères ci-dessous: -le critère " Fiabilité financière & sociétale: Bilan, note Crédit Safe, Chiffre d'affaire, RSE" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 15% de la note globale de la candidature. Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats. La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, a l'adresse http://wwwl.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact(acreditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397. Si le candidat ne dispose pas d'une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabrice SCHNEIDER
Téléphone: +33 3 54 73 43 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e52fa5a-0119-404a-aaf2-bd8cb394af13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 14:24:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324105-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
