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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HEXAFRET
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF OPTIM'SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Loire Océan
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Océan
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Sud Azur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations linguistiques
Description: Le présent dossier a pour objet la sélection de prestataires chargés de dispenser, à compter de juin 2026, des formations linguistiques à destination des salariés du groupe SNCF. Ces formations s’inscrivent dans le cadre des plans de développement des compétences des sociétés et filiales du groupe SNCF, ainsi que des actions de formation initiées par les salariés, notamment via l’utilisation de leur Compte Personnel de Formation (CPF). Formations linguistiques individuelles ou collectives en présentiel ou à distance et constats de langue spécifiques aux métiers de SNCF
Identifiant de la procédure: 66a26197-5225-4ac1-957b-c99e9618b17d
Identifiant interne: 2022DOS0843433
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Couverture géographique la plus étendue possible (sites de Paris et Lyon impératifs).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations linguistiques
Description: Le présent dossier a pour objet la sélection de prestataires chargés de dispenser, à compter de juin 2026, des formations linguistiques à destination des salariés du groupe SNCF. Ces formations s’inscrivent dans le cadre des plans de développement des compétences des sociétés et filiales du groupe SNCF, ainsi que des actions de formation initiées par les salariés, notamment via l’utilisation de leur Compte Personnel de Formation (CPF). Formations linguistiques individuelles ou collectives en présentiel ou à distance et constats de langue spécifiques aux métiers de SNCF
Identifiant interne: 2022DOS0843433
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2026
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 824 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93418
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 50752380102157
Adresse postale: 16 avenue d’Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 51903758414786
Adresse postale: 1 rue Camille Moke
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HEXAFRET
Numéro d’enregistrement: 98275967200990
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint- Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SNCF OPTIM'SERVICES
Numéro d’enregistrement: 95407682400018
Adresse postale: 1 Place aux Etoiles
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest
Numéro d’enregistrement: 90857070800051
Adresse postale: 2 Rue Hubert Giraud
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF
Numéro d’enregistrement: 90856985800040
Adresse postale: 32 Rue Jules Verne
Ville: Levallois- Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 84489975700026
Adresse postale: 39 rue Riolan
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SNCF Voyageurs Loire Océan
Numéro d’enregistrement: 83429613900035
Adresse postale: 131 Boulevard Ernest Dalby
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SNCF Voyageurs Océan
Numéro d’enregistrement: 83429619600050
Adresse postale: 17 boulevard de Berlin
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SNCF Voyageurs Sud Azur
Numéro d’enregistrement: 84489985600182
Adresse postale: 78 Boulevard Pierre Sémard
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Zsuzsanna HO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d51567c-fb3a-4b65-9c19-ebfac016987b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 22:00:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116922-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
