1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides
Description: Les travaux à exécuter sont des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie sur les différents sites ferroviaires du territoire national. Les lieux d’exécution des travaux sont répartis sur 7 lots géographiques. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTSSONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure: 93ccfbf9-cd93-4c69-97b6-21e9f0a55f10
Identifiant interne: 2023DOS0247944
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux seront à réaliser sur les 7 lots géographiques suivants : - Lot 1 : DI Ile-de-France - Lot 2 : DIT Centre Ouest - Lot 3 : DIT Hauts de France Normandie - Lot 4 : DIT Grand Est - Lot 5 : DIT Sud Est - Lot 6 : DIT Grand Sud - Lot 7 : DIT Nouvelle Aquitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Ile de France
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Ile de France. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°1 DI Ile de France
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 1 : Ile de france. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Centre Ouest
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Centre Ouest. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°2 DIT CENTRE OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 2 : Centre Ouest. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Hauts de France Normandie
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Hauts de France Normandie. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°3 DIT HAUTS de FRANCE NORMANDIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 3 : Hauts de Farnce Normandie. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Est
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Est. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°4 DIT GRAND EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 4 : Grand Est. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Sud Est
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Sud Est. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°5 DIT SUD EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 5 : Sud Est. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Sud
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Sud. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°6 DIT grand SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 6 : Grand Sud. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0247944 - Lot n°7 DIT NOUVELLE AQUITAINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 7 : Nouvelle Aquitaine. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Alexis Lopez
Téléphone: 0625771885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 839537a0-a793-41e7-ae8f-587411bd9cd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:42:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218286-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
