1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents - Missions OPC & Planification
Description: Accord-cadre à marchés subséquents Missions d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement, la Planification et la Coordination générale d'opérations - Missions de Planification. Par le présent Accord-Cadre, SNCF entend confier aux Titulaires des : - Missions d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement, la Planification et la Coordination générale d'opération. -Missions de planification : La performance de pilotage des plannings et des risques associés, de la coordination de l’ensemble des intervenants en activité , planification assistance et appui méthodologique à la Direction de Projet et aux Directeurs d’Opérations Délégué / Conducteurs d’Opérations. Accord cadre pour Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement– Missions de Planification sur l’ense mble du territoire national Le contrat sera composé d'une période d'une : • durée ferme de vingt-quatre (24) mois, • durée optionnelle (reconduction) d’un an (12) mois, (La levée d’option s’effectuera 1 mois avant la fin de la durée ferme). La durée totale du Contrat incluant la durée de l’éventuelle reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à 36 mois, soit trois ans (3) ans. Cette consultation vise à retenir quatre (4) titulaires. L’attention des candidats est attirée sur le fait de la passation d’un accord-cadre et de ses marchés subséquents N°1, N°2 et N°3. La Société attribuera les marchés subséquents N°1, N°2 et N°3 concomitamment à l’accord-cadre. sur la base des critères spécifiques à chaque marché. Il est rappelé que le soumissionnaire doit obligatoirement fournir une offre de prix pour l’accord-cadre. Il est rappelé que le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs des marchés subséquents selon sa convenance. Une analyse et attribution des offres sera réalisée pour l’accord-cadre. Une analyse et attribution des offres sera réalisée marché subséquent par marché subséquent. Attribution de l’accord-cadre L’accord-cadre est attribué aux 4 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires dans le règlement de consultation de l’accord cadre à marché subséquents. Attribution des marchés subséquents L'attribution d’un marché subséquent est faite au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse après négociations éventuelles sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires dans le règlement de consultation du marché subséquent. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTSSONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure: 47bfcadc-b494-4552-9bc3-749105a2cd1a
Identifiant interne: 2024DOS0861540 - 2024 - Accord-Cadre à Marchés Subséquents - Missions OPC & Planification
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu définis dans les Cahiers des Charges des marchés subséquents
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société nationale SNCF / société SNCF Réseau / société SNCF Gares & Connexions / société SNCF Voyageurs / société Rail Logistics Europe / SNCF Optim’services. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents - Missions OPC & Planification
Description: Accord-cadre à marchés subséquents Missions d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement, la Planification et la Coordination générale d'opérations - Missions de Planification. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 2024DOS0861540 - 2024 - Accord-Cadre à Marchés Subséquents - Missions OPC & Planification
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu définis dans les Cahiers des Charges des marchés subséquents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 1 050 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Contrat peut être prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 1 reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 313 866,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du " "Formulaire JOUE Candidature_ AO OPC PLANIFICATION.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les prestations, objet de la présente consultation et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification suivante: Qualification OPQIBI 0302 – Ordonnancement – Planification – Coordination d’Exécution complexe ouréférences équivalentes. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 12/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE Candidature_ AO OPC PLANIFICATION.xlsx". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document "Formulaire JOUE Candidature_ AO OPC PLANIFICATION.xlsx". À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques : -Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25% CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations de mission d'OPC-Planification) -Capacités professionnelles liées aux ressources humaines: 35% Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, organisation du candidat, coordination, existence d'une cellule dédiée aux prestations mission d'OPC-Planification, turnover et ressources du candidat. Niveau de Turn-over sur les 3 dernières années, calculé selon la formule suivante : Nombre de départs sur l’année N +nombre d’arrivées au cours de l’année N/2] / effectif au 1er janvier de l’année N.. -Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de mission d'OPC-Planification : 30% Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans passées dans le domaine de mission d'OPC-Planification notamment client, type de projet, nombre de collaborateurs impliqués. Deux références que le candidat juge significatives sur site occupé, en milieu industriel ou ferroviaire, avec coactivité. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 12/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE Candidature_ AO OPC PLANIFICATION.xlsx". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lienfinancier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire JOUE Candidature_ AO OPC PLANIFICATION.xlsx" à savoir : le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel total du dernier exercice de 1 940 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères financiers - Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE Candidature_ AO OPC PLANIFICATION.xlsx" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à la date anniversaire du Contrat à compter de la fin de la première année d’exécution Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 170e2846-181e-4475-a665-4948fb2ec240 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 09:44:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 492786-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
