1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre Deconstruction Selective
Description: Les travaux à exécuter consistent en la mise en place d’un accord cadre à bon de commande pour exécuter de la déconstruction sélective et opérations de dépollution associées (désamiantage, curage, traitement de pollutions diverses) et se décomposent en 7 lots géographiques. Le montant prévisionnel des travaux est détaillé dans le cahier des charges joint au présent avis. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTSSONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure: 58ace23e-1cba-4476-a9ee-6dd76ea5ffa1
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - SNCF Immobilier - TIB - France - AC Travaux Déconstruction Sélective
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord cacdre est décomposé en lot géographique : • Lot 1 : REGION EST (Grand Est) • Lot 2 : REGION GRAND SUD (Occitanie & ProvenceAlpesCôte d’Azur) Lot 2 : • Lot 3 : REGION ILE DE FRANCE • Lot 4 : REGION NORD (Hauts de France & Normandie) • Lot 5 : REGION OUEST (Bretagne & Pays de la Loire & CentreVal de Loire) • Lot 6 : REGION SUD OUEST (Nouvelle Aquitaine) • Lot 7 : REGION SUD EST (BourgogneFrancheComté & AuvergneRhôneAlpes)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de : société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA et société HEXAFRET SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution pour la Direction Immobilière Territoriale EST
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale EST (Grand EST). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°1 EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 1 : EST. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 856 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 3 840 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale GRAND SUD
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Sud (Occtianie et Provence-Alpes-Cote d'Azur). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°2 GRAND SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 2 : GRAND SUD. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 4 000 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale ILE DE FRANCE
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale Ile de France. Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°3 IDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 3 : IDF. Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 202 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 3 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 4 600 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale NORD
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale NORD (Hauts de France et Normandie). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°4 NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 4 : NORD Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 055 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 5 200 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale OUEST
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale OUEST (Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val-de-Loire). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°5 OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 5 : OUEST Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 437 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 5 000 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale SUD OUEST
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale SUD OUEST (Nouvelle Aquitaine). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°6 SUD OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 6 : SUD OUEST Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 967 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 4 200 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale SUD EST
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale SUD EST (Auvergne Rhone-Alpe et Bourgogne Franche Comté). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne: 2023DOS0651728 - Lot n°7 SUD EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 7 : SUD EST Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 262 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx ". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AC Deconstruction Selective.xlsx à savoir : CA annuel total du dernier exercice de 3 000 000 € minimum Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Pour la sélection des candidatures, le critère "Santé financière" (Note Creditsafe (ou autre moyen de preuve) vérification de la solvabilité des entreprises)) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AC Deconstruction sélective.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dansl'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) estdisponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitéà la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à Première Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première années du contrat puis révisable à compter de la 2ème année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 25 77 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07208a68-00ba-40b2-bbca-758be093d11f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 09:53:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133403-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
