Centrale des marchés
Marchés de construction de l'opération Tournan Karly 1/2/3 - 32 LLS / 48 LLTS / 2 Micro Crèches - Commune de Saint-Paul II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés de construction de l'opération Tournan Karly 1/2/3 - 32 LLS / 48 LLTS / 2 Micro Crèches - Commune de Sain...
Société immobilière de la Réunion (SIDR) 97400Saint-Denis sidr@sidr.fr +262262947501
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Marchés de construction de l'opération Tournan Karly 1/2/3 - 32 LLS / 48 LLTS / 2 Micro Crèches - Commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669216

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129248-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis Cedex
+262 262947501
+262 262947500
FRANCE
Société immobilière de la Réunion (SIDR)
M. le directeur général de la SIDR
12 rue Félix Guyon - BP 3
97400
sidr@sidr.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sidr.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Denis
+262 262947501
+262 262476960
RÉUNION
Société immobilière du département de la Réunion
Alexandre Boyer
12 rue Félix Guyon - BP 3
97400
alexandre_boyer@sidr.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Port Cedex
+262 262548027
+262 262551554
RÉUNION
Le Reprographe
M. Derand
16 rue Claude Chappe, ZAC 2000
97829
lereprographe@orange.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Denis Cedex
+262 262476941
+262 262947525
RÉUNION
SIDR
M. Quenu
12 rue Félix Guyon
97461
stephane_quenu@sidr.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de construction de l'opération Tournan Karly 1/2/3 - 32 LLS / 48 LLTS / 2 Micro Crèches - Commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Tournan Karly à Saint-Paul.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l'infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Elles pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises nécessairement solidaires entre elles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l'infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Elles pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises nécessairement solidaires entre elles.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir DQE

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Travaux Gros Oeuvre
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de charpente et de couverture
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de plomberie et installation sanitaire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux d'installation de production et desserte d'eau chaude solaire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux d'installation courant faible et courant fort
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux menuiserie Bois
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux menuiserie PVC
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de peinture et pose de sol souple
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux d'étanchéité
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de pose de carrelage et faïence
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de menuiserie métallique
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de menuiserie aluminium
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de pose de cloisons et faux plafonds
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de voiries et réseaux divers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de basse tension et de colonnes montantes
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de traitement des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Production d'une GAPD ou d'une caution personnelle et solidaire pour le versement d'1 avance forfaitaire ou pour le remplacement de la retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : Délai maximum de 30 jours à compter de l'émission de la demande d'acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature :
- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants (Utilisation du DC1 recommandé).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint (utilisation du DC2 possible ou du document intitulé « déclaration à souscrire »), pour justifier :
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
b) Les pièces définies ci-dessous au III.2.2 et III.2.3 permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre d'affaires annuel et des résultats pour 2012, 2011 et 2010 pour des prestations similaires à celles du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une note du candidat ou de chaque membre du groupement présentant ses références et précisant la localisation de l'opération, le nom du Maître d'ouvrage, le montant du contrat, la mission confiée au candidat.
Une note précisant les moyens humains et matériels du candidat ou de chaque membre du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeurs techniques. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Sainte-Clotilde
+262 262211019
+262 262402345
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00