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Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports du Réseau de Transport Public du Grand Paris (RTPGP) Dans le cadre des études de faisabilité, préliminaires, avant-projet et projet, le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de services topog...
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Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports du Réseau de Transport Public du Grand Paris (RTPGP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604755

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110340
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-110340 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle STAADAL Maude, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.societedugrandparis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Société du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258079&orgAcronyme=s2d.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Socitété du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258079&orgAcronyme=s2d.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de  Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports du Réseau de Transport Public du Grand Paris (Rtpgp).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.



Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.




Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 4 500 000 et 13 500 000 euros.



II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


dans le cadre des études de faisabilité, préliminaires, avant-projet et projet, le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de services topographiques attachés à la propriété foncière et autres prestations topographiques nécessitées par les études de conception des infrastructures du Réseau du Grand Paris Express.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71351810.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum attribué à deux titulaires maximum par lot.
Les prestations concernent une partie du réseau de transport public du Grand Paris, soit environ 145 kilomètres.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : reconduction de chaque lot du marché :
- lot 1: 1 an + 1 reconduction d'1 an
- lot 2: 1 an + 3 reconductions d'1 an
- lot 3: 1 an + 3 reconductions d'1 an
- lot 4: 1 an + 3 reconductions d'1 an
- lot 5: 1 an + 4 reconductions d'1 an.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : Services topographiques Tronçon T1 - Le Bourget (compris) -Noisy Champs (non compris) y compris le site de maintenance d'Aulnay
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon T1 - Le Bourget (compris) -Noisy Champs (non compris) y compris le site de maintenance d'Aulnay
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 200 000 euros et 600 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Services topographiques Tronçon T5 - Le Mesnil-Amelot (compris) -Saint Denis Pleyel (compris)
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon T5 - Le Mesnil-Amelot (compris) -Saint Denis Pleyel (compris)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 800 000 euros et 2 400 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Services topographiques Tronçon 4 - Pont de Sèvres (non compris) - Saint Denis Pleyel (non compris)
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon 4 - Pont de Sèvres (non compris) - Saint Denis Pleyel (non compris)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 800 000 euros et 2 400 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Services topographiques Tronçon 7 - Aéroport d'Orly (non compris) - Versailles Chantiers (compris) y compris le site de maintenance de Palaiseau
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon 7 - Aéroport d'Orly (non compris) - Versailles Chantiers (compris) y compris le site de maintenance de Palaiseau
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 200 000 euros et 3 600 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Services topographiques Tronçon 8 - Saint-Denis Pleyel (non compris) - Champigny centre (non compris) y compris le site de maintenance de Rosny sous-Bois
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon 8 - Saint-Denis Pleyel (non compris) - Champigny centre (non compris) y compris le site de maintenance de Rosny sous-Bois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 000 euros et 4 500 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Aucun.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra être un géomètre expert.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015pn025_candidatures ".


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- pour les géomètres, l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi no46-942 du 7 mai 1946.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-
publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015pn025_candidatures ".


III.2.4)
Marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : oui.


Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no46-942 du 7 mai 1946 (actualisée en janvier 2011) pour les prestations attachées à la propriété foncière.
décret no96-478 du 31 mai 1996 modifié, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


2015PN025_Candidatures.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


30 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
______________________
la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
______________________
modalites de retrait des documents a completer :
Les documents disponibles sont :
- le présent avis,
- le cadre de réponse,
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn025_Candidatures".
Attention : Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous
______________________
questions / Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2015pn025_Candidatures".
Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
______________________
sélection DES Candidatures
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
-adéquation des moyens matériels et humains: 50%
-qualité des références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50%
cinq candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
______________________
nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
____________________
modalites de transmission des plis :
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.
les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
2015pn025 - candidatures - services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports du Réseau de Transport Public du Grand Paris (Rtpgp)
A l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur.
les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
______________________
redaction des documents dans une autre langue :
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
______________________
les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi : " à compter de la date de notification du marché ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle STAADAL Maude, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.societedugrandparis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Société du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258079&orgAcronyme=s2d.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Socitété du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258079&orgAcronyme=s2d.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de  Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports du Réseau de Transport Public du Grand Paris (Rtpgp).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.



Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.




Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 4 500 000 et 13 500 000 euros.



II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


dans le cadre des études de faisabilité, préliminaires, avant-projet et projet, le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de services topographiques attachés à la propriété foncière et autres prestations topographiques nécessitées par les études de conception des infrastructures du Réseau du Grand Paris Express.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71351810.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum attribué à deux titulaires maximum par lot.
Les prestations concernent une partie du réseau de transport public du Grand Paris, soit environ 145 kilomètres.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : reconduction de chaque lot du marché :
- lot 1: 1 an + 1 reconduction d'1 an
- lot 2: 1 an + 3 reconductions d'1 an
- lot 3: 1 an + 3 reconductions d'1 an
- lot 4: 1 an + 3 reconductions d'1 an
- lot 5: 1 an + 4 reconductions d'1 an.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Services topographiques Tronçon T1 - Le Bourget (compris) -Noisy Champs (non compris) y compris le site de maintenance d'Aulnay
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon T1 - Le Bourget (compris) -Noisy Champs (non compris) y compris le site de maintenance d'Aulnay
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 200 000 euros et 600 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Services topographiques Tronçon T5 - Le Mesnil-Amelot (compris) -Saint Denis Pleyel (compris)
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon T5 - Le Mesnil-Amelot (compris) -Saint Denis Pleyel (compris)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 800 000 euros et 2 400 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Services topographiques Tronçon 4 - Pont de Sèvres (non compris) - Saint Denis Pleyel (non compris)
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon 4 - Pont de Sèvres (non compris) - Saint Denis Pleyel (non compris)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 800 000 euros et 2 400 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Services topographiques Tronçon 7 - Aéroport d'Orly (non compris) - Versailles Chantiers (compris) y compris le site de maintenance de Palaiseau
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon 7 - Aéroport d'Orly (non compris) - Versailles Chantiers (compris) y compris le site de maintenance de Palaiseau
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 200 000 euros et 3 600 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Services topographiques Tronçon 8 - Saint-Denis Pleyel (non compris) - Champigny centre (non compris) y compris le site de maintenance de Rosny sous-Bois
 
1)
Description succincte
 
 
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques, Tronçon 8 - Saint-Denis Pleyel (non compris) - Champigny centre (non compris) y compris le site de maintenance de Rosny sous-Bois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351810.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 000 euros et 4 500 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Aucun.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra être un géomètre expert.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015pn025_candidatures ".


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- pour les géomètres, l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi no46-942 du 7 mai 1946.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-
publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015pn025_candidatures ".


III.2.4)
Marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : oui.


Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no46-942 du 7 mai 1946 (actualisée en janvier 2011) pour les prestations attachées à la propriété foncière.
décret no96-478 du 31 mai 1996 modifié, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


2015PN025_Candidatures.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


30 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
______________________
la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
______________________
modalites de retrait des documents a completer :
Les documents disponibles sont :
- le présent avis,
- le cadre de réponse,
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn025_Candidatures".
Attention : Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous
______________________
questions / Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2015pn025_Candidatures".
Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
______________________
sélection DES Candidatures
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
-adéquation des moyens matériels et humains: 50%
-qualité des références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50%
cinq candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
______________________
nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
____________________
modalites de transmission des plis :
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.
les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
2015pn025 - candidatures - services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports du Réseau de Transport Public du Grand Paris (Rtpgp)
A l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur.
les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
______________________
redaction des documents dans une autre langue :
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
______________________
les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi : " à compter de la date de notification du marché ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00