Centrale des marchés
services de conseil juridique et de représentation en justice 93 prestation de services de conseil juridique et de représentation en justice à Saint Denis lieu : immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers code_...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Services de conseil juridique et de représentation en justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849969

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344401-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180359

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle Staadal Maude, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société du Grand Paris, immeuble Le Cézanne 30 avenue des fruitiers, à l'attention de Toute question relative à cette consultation ne peut se faire que via le site www.marches-publics.gouv.fr, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 88. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société du Grand Paris, immeuble Le Cézanne 30 avenue des fruitiers, à l'attention de Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 88. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société du Grand Paris, immeuble Le Cézanne 30 avenue des fruitiers, à l'attention de Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 88. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus et d'autobus.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de conseil juridique et de représentation en justice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 2 080 000 et 3 900 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de conseil juridique et de représentation en justice décomposés en 8 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000, 79112100,79111000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque marché portant sur chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconductions de chaque marché correspondant à chaque lot.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement
1) Description succincte :
Conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 EUR et 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Conseil en droit de l'environnement
1) Description succincte :
Conseil en droit de l'environnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Conseil en droit de l'expropriation
1) Description succincte :
Conseil en droit de l'expropriation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 500 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Conseil en droit de la propriété des personnes publiques
1) Description succincte :
Conseil en droit de la propriété des personnes publiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Conseil en droit des contrats publics et autres contrats
1) Description succincte :
Conseil en droit des contrats publics et autres contrats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Conseil en droit privé des affaires
1) Description succincte :
Conseil en droit privé des affaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Conseil en droit de la construction
1) Description succincte :
Conseil en droit de la construction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 EUR et 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Représentation en justice concernant les contrats de la commande publique
1) Description succincte :
Représentation en justice concernant les contrats de la commande publique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79112100.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUR. Chaque marché propre à chaque lot prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6 juin 2005.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " joint en annexe 1 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, en EUR (H.T.) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, pour les cabinets d'avocats, le nombre des associés, pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- l'inscription à l'ordre des avocats.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA2013-31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n°2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et
installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au codedes marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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