Centrale des marchés
Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la Société du Grand Paris Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la Société du Grand Paris fax : (+33) 1-82-46-20-31 desi...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis marches-sgp@societedugrandparis.fr 01 82 46 20 31
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Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la Société du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3255572

Date de clôture estimée : 20/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/11/17)
17-164718
JOUE (25/11/17)
473843-2017

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 91, 92, 94, 95
Annonce No 17-164718
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp@societedugrandparis.fr, Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la Société du Grand Paris
Numéro de référence : 2017PN040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79990000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la Société du Grand Paris
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots sont attribués dans l'ordre suivant à l'attributaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse : l'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant : Lot 1, Lot 2, Lot 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Assistance au pilotage des services généraux de la Société du Grand Paris
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance au pilotage des services généraux de la Société du Grand Paris (SGP). Suite de la description du lot en annexe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une sélection des candidats sera effectuée au regard des références et moyens humains du candidat, renseignés dans le cadre de réponse, selon les critères pondérés suivants :- Liste de références de moins de 3 ans sur les prestations du lot, complétées le cas échéant par tout document (attestations, plaquette...), 60 %- Moyens humains : identification de l'organisation, des effectifs et du nombre d'encadrants du candidat, affectés aux prestations objet du lot, 40 %
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La description du lot est disponible en annexe au présent AAPC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Services aux occupants de la Société du Grand Paris
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services aux occupants de la Société du Grand Paris (SGP). Suite de la description du lot en annexe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une sélection des candidats sera effectuée au regard des références et moyens humains du candidat, renseignés dans le cadre de réponse, selon les critères pondérés suivants :- Liste de références de moins de 3 ans sur les prestations du lot, complétées le cas échéant par tout document (attestations, plaquette...), 60 %- Moyens humains : identification de l'organisation, des effectifs et du nombre d'encadrants du candidat, affectés aux prestations objet du lot, 40 %
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La description du lot est disponible en annexe au présent AAPC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Travaux d'aménagement des locaux de la Société du Grand Paris
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'aménagement des locaux de la Société du Grand Paris. Suite de la description du lot en annexe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une sélection des candidats sera effectuée au regard des références et moyens humains du candidat, renseignés dans le cadre de réponse, selon les critères pondérés suivants :- Liste de références de moins de 3 ans sur tous les domaines d’intervention attendus et attestations obtenues, 50 %- Démarche qualité : pour l’ensemble des domaines du lot 3, une sélection pertinente de certifications Qualibat ou certifications équivalentes, à l’exception des domaines Electricité courants forts et faibles/CFA/contrôle d’accès/alarmes incendie/anti intrusion/détection incendie, pour lesquels le candidat devra produire des certification Qualifelec ou certifications équivalentes. Pour ces certifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (8 certifications ou équivalentes maximum). 20 %- Moyens humains : identification de l'organisation, des effectifs et du nombre d'encadrants du candidat, affectés aux prestations objet du lot, 30 %
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La description du lot est disponible en annexe au présent AAPC.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) annexé au règlement de consultation.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire au moins deux fois égal au montant annuel des prestations pour le lot.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La rubrique est décrite en annexe du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
aucune
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est précisé que, pour chacun des lots, un candidat ou une entreprise qui lui est liée, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membres (incluant le mandataire) d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres (incluant le mandataire) de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont : le présent avis.Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2017pn040".La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
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