Centrale des marchés
pn2013-15 93 Maîtrise d'oeuvre architecturale pour la gare du réseau de transport public du grand paris : saint-denis pleyel à Saint-Denis ville : Saint-Denis code_postal : 93200 lieu : immeuble le Cé...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Pn2013-15

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895738

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408910-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209742

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle Martinat Séverine, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe du Grand Paris, toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf. La procédure décrite dans la rubrique "informations complémentaires", autres informations, F-93200 Saint-Denis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du Grand Paris, les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom, à l'adresse suivante : Société du Grand Paris DIA, Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-Denis, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
pn2013-15.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4)
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre architecturale pour la gare du réseau de transport public du Grand Paris : Saint-Denis Pleyel.
La maîtrise d'oeuvre architecturale s'adresse à un architecte ou un groupement avec l'architecte comme mandataire.
le Maître d'oeuvre (Moe) architecte de la gare emblématique de Saint-Denis Pleyel est responsable de la conception architecturale d'ensemble de la gare. À ce titre, il a un rôle fédérateur et de pilote de la conception architecturale de la gare. Il est le garant de la qualité, de la créativité et de l'innovation architecturale de la gare pendant sa conception. Il a un rôle essentiel dans l'intégration urbaine et l'insertion de la gare sur son territoire.
Le MOE architecte travaille en étroite collaboration avec les autres maîtres d'oeuvre, en particulier le MOE des ouvrages de génie civil (l'objet du marché et les compétences du MOE des ouvrages de génie civil sont décrits dans la note " architecture des gares ", téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr).
La suite du Ii.1.5) " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " est décrite ci-après au Vi.3 " autres informations ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000,71300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.
Le marché comprend une tranche ferme portant sur la conception (élément de mission Avp), et deux tranches conditionnelles:
tc1: Eléments de mission Pro/Act;
Tc2: Eléments de mission visa, det, Aor.
Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " autres informations ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 132 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR. Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire, avec l'architecte mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités") : il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur CD-ROM.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes :
1. Une compétence en architecture avec une expérience en équipements publics de type administratif, culturel, sportif ou de transport, de 1ère ou 2ème catégorie d'erp ou équivalent ;
2. Une compétence en économie de la construction ;
3. Une compétence en aménagement urbain et paysager ;
4. Une compétence en éclairage ;
5. Une compétence en acoustique.
la suite du Iii.2.3 " capacité technique " est décrite ci-après au Vi.3 " autres informations ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Suite du Ii.1.5) " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ".
Le MOE architecte et le MOE des ouvrages de génie civil sont co-responsables des études de conception de la gare et de sa cohérence avec le programme d'ensemble. Le MOE architecte participe à la définition des éléments techniques de la gare, en étroite collaboration avec le MOE des ouvrages de génie civil, dans un objectif de cohérence entre la conception architecturale du bâtiment et sa conception technique. Sur les volets fonctionnels, techniques et réglementaires, le MOE architecte de la gare emblématique s'appuie sur ses propres connaissances et son savoir-faire de maître d'oeuvre ou peut s'adjoindre les conseils d'experts. Dans ces domaines, l'expertise doit permettre d'optimiser le travail collaboratif et itératif avec l'équipe de MOE des ouvrages de génie civil qui a en charge la conception technique du tronçon et de la gare.
Lors de la réalisation de la gare, le MOE architecte apporte son expertise sur le respect de la conception d'ensemble adoptée en phase étude. Cet accompagnement est fait en étroite collaboration avec le MOE des ouvrages de génie civil, en charge du suivi de la réalisation des travaux.
Suite du Ii.2.1 " quantité ou étendue globale "
Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3).
En partie simple: - assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs d'information voyageurs, - assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation, - contribution à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...). En partie à bons de commande:- réalisation de maquettes et d'images 3d; - assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération; - réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes aux gares; - réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale.
Suite du Iii.2.3) Capacité technique
les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
1) Les trois (3) principales références architecturales en cours de réalisation ou achevées depuis moins de 3 ans, à savoir : 3 fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Chaque fiche détaille une référence significative en équipement public ou équivalent, en adéquation avec :
- les compétences demandées au Iii.2.3 " Capacité technique ";
- les caractéristiques de la gare et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note " architecture des gares ", téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.
Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte mandataire avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale.
pour faciliter la présentation, un cadre de réponse est à compléter obligatoirement, intitulé : " Références architecturales " (Fichier Excel - onglet "Référence 1", "Référence 2" et "Référence 3"). Le cadre de réponses, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur Cd-Rom.
2) Une note d'organisation (5 pages environ) en réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage, décrite dans lanote " architecture des gares ", démontrant :
- la compréhension de l'organisation de la MOE architecturale, objet du présent marché, au regard de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil ;
- la capacité, la diversité, la créativité et l'innovation de la compétence architecturale proposée en adéquation avec les caractéristiques de la gare de Saint-Denis Pleyel ;
- l'assentiment aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseil en architecture et en design de la Société du Grand Paris.
3) Pour tous les membres du groupement candidat, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
4) Pour tous les membres du groupement candidat, les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
5) l'attestation en cours de validité d'inscription àl'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France (pour l'architecte mandataire et tout architecte co-traitant) et les éventuelles distinctions.
Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.
la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n°2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants :
- les références pour des prestations similaires ou équivalentes : 60 % ;
- l'organisation (note d'organisation) et les moyens du groupement (déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du
marché pour chacune des 3 dernières années) : 40 %.
Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 7 au maximum.
ladurée du marché indiquée en Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.
Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures et sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
Candidature pour le marché: PN 2013-15 : Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la gare du réseau de transport public du Grand Paris : Saint-Denis Pleyel.
A l'attention de la direction industrie et achats
bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
France
Ne pas ouvrir
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Nombre et montant des primes à attribuer
Chaque équipe admise à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maitre d'ouvrage. A ce titre, une prime maximale de 10 000 € (H.T.) sera versée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.
incompatibilités - conflits d'intérêts
La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvragesdu réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Pn2013-15 ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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