Centrale des marchés
pn2013-14 93 Mission maîtrise d'oeuvre ouvrages génie civil et aménagements réalisation infrastruc. de transport pour 2 tronçons réseau trans. public Grand Paris pour Sté du Grand Paris à Saint Denis ville...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Pn2013-14

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896028

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408888-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209733

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle Martinat Séverine, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe du Grand Paris, toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf. La procédure décrite dans la rubrique "informations complémentaires", autres informations, F-93200 Saint-Denis. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du Grand Paris, les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom, à l'adresse suivante : Société du Grand Paris DIA, Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
pn2013-14.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4)
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport pour deux tronçons du réseau de transport public du Grand Paris :
- saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER dont les caractéristiques sommaires sont les suivantes : 6 km de tunnel environ et 2 gares (Saint-Denis Pleyel et La Courneuve " Six Routes ")
- mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel dont les caractéristiques sommaires sont les suivantes : 1,5 km de tunnel environ.
les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire sont fixées par l'article 7 de la loi n°85-704 du 12.7.1985 et par le décret n°93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section Ii) pour les ouvrages d'infrastructure avec des missions complémentaires d'assistance. Ces missions seront précisées par type d'ouvrages fonctionnels (gares, tunnels, ouvrages annexes) dans le dossier de consultation. Les ouvrages de transport concernés par la mission comprennent la gare de La Courneuve " Six Routes " (conception architecturale comprise) et celle de Saint-Denis Pleyel (hors conception architecturale), les tunnels et les ouvrages annexes (accès pompier, ventilation du tunnel, postes de redressement, etc.). Il est à noter que pour les gares et les ouvrages annexes, le périmètre de la maîtrise d'oeuvre comprend le second-oeuvre et les fluides ainsi que l'intégration des équipements électromécaniques. Les gares sont des établissements recevant du public (Erp), de type Gares (Ga).
La suite du Ii.1.5) " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " est décrite ci-après au Vi.3 " informations complémentaires ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000,71200000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.
le marché comprend une tranche ferme portant sur la conception, élément de mission AVP pour le tronçon Saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER. La tranche ferme comprend également les ouvrages se raccordant à la gare de Saint-Denis Pleyel .
Le marché comprend en outre cinq tranches conditionnelles :
Tc1: Eléments de mission Pro/Act tronçon Saint-Denis Pleyel / Le Bourget Rer;
Tc2: Eléments de mission visa, det, opc, aor tronçon Saint-Denis Pleyel / Le Bourget Rer;
Tc3 : Elément de mission AVP pour le tronçon Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel;
Tc4: Eléments de mission Pro/Act tronçon Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel;
Tc5: Eléments de mission visa, det, opc, aor tronçon Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel.
Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " autres informations ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 132 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR. Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint, avec un bureau d'études techniques mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché. Pour faciliter la présentation, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités") : il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (excel) sur Cd-Rom;
2- uniquement pour le mandataire : des bilans ou des extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes :
1. Une compétence en études techniques d'infrastructures ferroviaires ;
2. Une compétence en architecture pour la gare de La Courneuve " Six Routes " avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif ou de transport de 2ème ou 3ème catégorie d'erp ou équivalent;
3. Des compétences techniques tous Corps d'etat : structures, fluides, courants forts, courants faibles ;
4. Une compétence en vibrations ;
5. Une compétence en dépollution ;
6. Une compétence en études géotechniques ainsi qu'en supervision géotechnique d'exécution ;
7. Une compétence en acoustique, notamment pour la mise en oeuvre de l'ambiance et du confort acoustique de la gare de La Courneuve " Six Routes " ;
8. Une compétence en éclairage notamment pour la mise en oeuvre de l'ambiance lumineuse de la gare de La Courneuve " Six Routes " ;
9. Une compétence en aménagement urbain et paysager ;
10. Une compétence en économie de la construction ;
11. Une compétence en ordonnancement pilotage coordination (Opc).
La suite du Iii.2.3 " capacité technique " est décrite ci-après au Vi.3 " autres informations ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Suite du Ii.1.5) " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ".
Il est prévu par ailleurs la passation d'un marché relatif à la Maîtrise d'oeuvre architecturale de la gare de Saint-Denis Pleyel.
A ce titre, le Maître d'oeuvre (Moe) des ouvrages de génie civil a une responsabilité technique et un rôle de coordination et d'ensemblier vis-à-vis du MOE architecte de la gare de Saint-Denis Pleyel.
Le MOE des ouvrages de génie civil et le MOE architecte de la gare emblématique de Saint-Denis Pleyel et sont co-responsables des études de conception de la gare et de sa cohérence avec le programme d'ensemble.
Le MOE des ouvrages de génie civil est chargé d'assurer le suivi de la réalisation de la gare emblématique de Saint-Denis Pleyel, dans le respect des visas, avis et recommandations du MOE architecte sur l'ensemble des éléments relatifs à la conception architecturale de la gare.
suite du Ii.2.1 " quantité ou étendue globale "
Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3).
En partie simple:
- missions spécifiques de géotechnique pour la maîtrise de l'interface sol-structure, et pour les éventuels traitements de terrains ou de carrières (missions G12, G2 et G4),
- mission d'assistance pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des travaux,
- synthèse et coordination des déviations de réseaux concessionnaires,
- mission de synthèse en phase chantier,
- mission d'ordonnancement pilotage et coordination, pour les gares et les ouvrages annexes,
- assistance à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...),
- assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs d'information voyageurs,
- coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) pour les gares,
- assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation,
- coordination (spatiale et temporelle) ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre,
- mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques,
- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance; justification des choix d'aménagement et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,
- suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente ou mise en place d'astreintes lors de l'exécution de certainesnatures de travaux,
- assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,
- assistance au maître de l'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers,
- vérification complète des notes de calcul et plans d'ouvrage de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires, identifiés lors de l'analyse des risques,
- mise en place et application d'une démarche de gestion des déchets de chantier et de leurs traitements.
autres missions complémentaires à bons de commande :
- réalisation de maquettes et d'images 3d ;
- assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération ;
- réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes aux gares ;
- réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale.
suite du Iii.2.3) "capacité technique"
les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
1) une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, par compétence. Chaque référence doit indiquer le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, la désignation du projet, le montant total du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées ainsi que la nature de l'opération, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation. Les références renseignées doivent être en adéquation avec les compétences nécessaires énumérées au Iii.2.3 " Capacité technique ". Les références pour chacune des compétences décrites au Iii.2.3 " Capacité technique " seront triées selon les domaines d'activité de l'infrastructure de transports, ferroviaires, rail urbain et périurbain...;
2) pour l'architecte en charge de la compétence en architecture pour la gare de La Courneuve " Six Routes ": les principales références (deux références maximum) architecturales effectuées au cours des trois dernières années (par " effectuées " on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier), à savoir : 2 fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Chaque fiche détaille une référence en adéquation avec :
- la compétence architecturale demandée au Iii.2.3 " Capacité technique " ;
- les caractéristiques de la gare et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note " architecture des gares ", téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.
Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte avait la responsabilité ou la co-responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale.
pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse està compléter obligatoirement, intitulé " Références architecturales " (Fichier Excel - onglet "Référence 1", "Référence 2" ).
Le cadre de réponses, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (excel) sur Cd-Rom.
3) Une note d'organisation du groupement par compétences (8 pages environ hors cadre de réponse Sgp). Celle-Ci détaille notamment la réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage, décrite dans la note "architecture des gares "démontrant :
- la capacité, la diversité, la créativité et l'innovation de la compétence architecturale proposée, en adéquation avec les caractéristiques de la gare de La Courneuve " Six Routes " ;
- l'assentiment aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseil en architecture et en design de la Société du Grand Paris.
4) Pour tous les membres du groupement, les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes) ;
5) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années.
6) Pour l'architecte de la Courneuve " Six Routes ", l'attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type AJAP ou équivalent) ;
A titre indicatif, il est précisé que les candidatures des jeunes architectes sont encouragées.
La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
- les références pour des prestations similaires ou équivalentes : 60 %;
- l'organisation (note d'organisation) et les moyens du groupement (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années) : 40 %.
Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum.
Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.
la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n°2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages etinstallations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La durée du marché indiquée en Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.
Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
Candidature pour lemarché: PN 2013-14 : Mission de maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER et pour le tronçon Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel.
A l'attention de la direction industrie et achats
bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
France
Ne pas ouvrir
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ilsseront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Incompatibilités - conflits d'intérêts
La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Pn2013-14 ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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