Centrale des marchés
missions de conseil juridique de la societe du grand paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers 93 Missions de conseil juridique de la société du grand paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers à Saint-Denis code_postal : 93200 ville : Saint-Denis lieu : immeubl...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Missions de conseil juridique de la societe du grand paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895352

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208618
JOUE (30/11/13)
404568-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris. Code d'identification nationale : 52504601700030, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de M. Dubost Benoit, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des fruitiers, contact : dia, à l'attention de Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147919&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des fruitiers, contact : dia, à l'attention de Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147919&orgAcronyme=s2d
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : services de chemin de fer urbain.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de conseil juridique de la societe du grand paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services30 avenue des fruitiers, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 200 000 et 2 000 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur la durée du présent accord-cadre, environ 40 gares du réseau de transport public du Grand Paris sont susceptibles de générer des questions juridiques relatives aux problématiques de montage et de valorisation immobiliers, objet du présent accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre porte sur des missions de conseil juridique auprès de la Société du Grand Paris sur l'ensemble des questions liées à la mise en oeuvre des projets connexes, et des opérations de construction et d'aménagement issues des dispositions de la loi du 3 juin 2010.
Les questions juridiques relatives à la réalisation de l'infrastructure de transport composant le réseau de transport public du Grand Paris sont exclues du présent accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction de l'accord-cadre.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours à reception de la fature en EUR. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat :
-signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
-s'il est en redressement judiciaire, fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
-1) une déclaration concernant son chiffre d'affaires global en EUR (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent;
-2) une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, en EUR (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "Ac 2013-02_cadre de réponse " joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Ce document devra être fourni sous forme papier et joint en version Excel sur support physique électronique (clé usb, cd rom...).
Le cadre de réponse devra être complété, paraphé, daté et signé par le représentant du candidat individuel, ou, en cas de groupement, du mandataire habilité ou de chacun des membres du groupement candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 3) une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- 4) une attestation d'autorisation à délivrer des consultations dans le domaine objet de l'accord-cadre, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- 5) une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "Ac 2013-02_cadre de réponse " joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Ce document devra être fourni sous forme papier et joint en version Excel sur support physique électronique (clé usb, cd rom...).
Le cadre de réponse devra être complété, paraphé, daté et signé par le représentant du candidat individuel, ou, en cas de groupement, du mandataire habilité ou de chacun des membres du groupement candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'accord-cadre objet de la présente procédure ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet de l'accord-cadre, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Société du grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n°2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
la procédure ouverte visée à la rubique Iv.1.1 s'entend comme procédure adaptée.
la présente consultation est menée selon une procédure adaptée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires, si le nombre d'offres régulières, appropriées et acceptables est suffisant, est de quatre (4).
negociaton :
Avant d'attribuer l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté la meilleure offre au terme d'un premier examen des offres par application des critères d'attribution visés au règlement de la consultation.
La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération indiquée au règlement dela consultation.
Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord-cadre tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur.
la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin, après mise en concurrence. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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