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Missions de conseil juridique de la société du Grand Paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Missions de conseil juridique de la société du Grand Paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers. II.1.2) Type de marché ...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 01 82 46 20 31
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Missions de conseil juridique de la société du Grand Paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442614

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
98027-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
52504601700030
Société du Grand Paris
Saint-Denis
M. Dubost Benoit
93200
FRANCE
+33 182462031
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
+33 182462000

Adresse(s) internet:

http://www.societedugrandparis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Services de chemin de fer urbain
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Missions de conseil juridique de la société du Grand Paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre porte sur des missions de conseil juridique auprès de la société du Grand Paris sur l'ensemble des questions liées à la mise en œuvre des projets connexes, et des opérations de construction et d'aménagement issues des dispositions de la loi du 3.6.2010.
Les questions juridiques relatives à la réalisation de l'infrastructure de transport composant le réseau de transport public du Grand Paris sont exclues du présent accord-cadre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil juridique
79111000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AC2013-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

404568-2013
2013/S 233-404568


V.1) Date d'attribution du marché:
16.4.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cheuvreux notaires
Paris
75008
m.raunet@cheuvreux-notaires.fr
+33 153426946
77 boulevard Malesherbes
+33 144901469
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
16.4.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Baker & McKenzie SCP
Paris
75008
arnaud.cabanes@bakermckenzie.com
+33 170925362
1 rue Paul Baudry
+33 144175362
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
16.4.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
LVI avocats & associés
Paris
75001
contact@lvi-avocats.fr
+33 144507981
14 rue de Castiglione
+33 144507980
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
16.4.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cloix Mendes Gil
Paris
75009
cabinet@cloix-mendesgil.com
+33 148789240
27 rue de la Rochefoucauld
+33 148789242
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 231 B, annonce nº 223 du 30.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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