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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des lignes 14 nord, 15 ouest, 16 et 17 du Réseau de Transport Public du Grand Paris Missions de Coordination sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les lignes 14 nord, 15 ouest, 16 et 17 du Réseau de Transport Public du Grand Paris : Lot 1 : Mission Coordination Sécurité e...
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des lignes 14 nord, 15 ouest, 16 et 17 du Réseau de Transport Public du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441509

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/15)
15-37614
JOUE (17/03/15)
93321-2015
JOUE (17/03/15)
93314-2015
Département(s) de publication : 93 , 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95 Annonce No 15-37614 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle Morandeau Edwige, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.societedugrandparis.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société du Grand Paris, 30, avenue des fruitiers, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229117&orgAcronyme=s2d . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société du Grand Paris, 30, avenue des fruitiers, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229117&orgAcronyme=s2d . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du Grand Paris Immeuble le Cézanne 30 av des Fruitiers, 30, avenue des fruitiers, à l'attention de  Direction industrie et achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229117&orgAcronyme=s2d . I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la conception et la réalisation des lignes 14 nord, 15 ouest, 16 et 17 du Réseau de Transport Public du Grand Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR1| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : missions de Coordination sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour les lignes 14 nord, 15 ouest, 16 et 17 du Réseau de Transport Public du Grand Paris : Lot 1 : Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la déconstruction de l'emprise de la gare Chelles du Réseau de Transport Public du Grand Paris (cf. Paragraphe _section vi : Renseignements complémentaires) lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 1 " Le Bourget rer / Noisy-Champs (gare exclue) " de la ligne 16 et coordination avec les lots 3 et 4 Lot 3 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5a " Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel " de la ligne 14 nord et " Saint-Denis Pleyel / Le Bourget rer " du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec les lots 2 et 5. lot 4 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5b " Le Bourget rer / Le Mesnil-Amelot " de la ligne 17 et coordination avec le lot 2. lot 5 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 4 " Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel " de la ligne 15 ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 sud. pour chacun des lots, la mission s'achèvera à l'issue du parfait achèvement des ouvrages. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Oui. Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 (codifiée aux articles L4531-1 àl4532-18 du code du travail) et des textes réglementaires pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relative à l'opération de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Le marché concerne: - la phase de conception des ouvrages, - la phase de réalisation des ouvrages. o Les travaux portent sur: * les travaux d'infrastructure: gros-oeuvre, second-oeuvre, aménagement, équipement ; * les travaux d'installation des systèmes: courants forts, basse tension, courants faibles, façades de quai, équipements électromécaniques, automatismes de conduite ; - la phase essais; - la quasi-totalité des travaux préparatoires (démolition, dépollution, puits d'essai,...) Pour chacun des lots, la mission s'achèvera à l'issue du parfait achèvement des ouvrages. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 150 (à compter de la date d'attribution du marché). Informations sur les lots LOT n o 2 intitulé : Mission C.S.P.S tronçon 1 (T1) ( hors déconstruction emprise gare de Chelles) 1) Description succincte Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 1 " Le Bourget RER / Noisy-Champs (gare exclue) " de la ligne 16 et coordination avec les lots 3 et 4.ce tronçon s'étend sur 22 km environ de La Courneuve à Champs-sur-Marne et comprend pour l'essentiel les ouvrages suivants :- 7 gares comportant des quais de 54 m d'une profondeur au niveau des quais variant entre 15 et 29 m : Le Bourget RER (-23 m), Le Blanc-Mesnil (-22 m), Aulnay (-15 m), Seran-Beaudottes (-29 m), Sevran-Livry (-19 m), Clichy-Montfermeil (-24 m), Chelles (-29 m)- un site de maintenance et de remisage des trains et des infrastructures (SMI/SMR) et poste de commande. centralisé situé à Aulnay-sous-Bois (bâtiment d'environ 45 000m2 - ERT - classé ICPE). Ces sites de maintenance sont dimensionnés pour les lignes 16 et 17 - le tunnel courant à deux voies de la ligne 16 réalisés au tunnelier à une profondeur située entre 10 et 50 m environ par rapport au terrain naturel : - 2 tunnels à une voie d'1,2 km environ de la ligne 17 réalisé au tunnelier autour de la gare Le Bourget RER - Un tunnel de raccordement de la ligne 16 au SMI/SMR Aulnay d'environ 2,2 km (300m tunnel monovoie, 1,2km tunnel à deux voies et 700m de tranchée) 3 ouvrages d'entonnement aux niveaux des raccordements entre les différents tunnels- environ 25 puits intermédiaires de sécurité pour la ventilation désenfumage du tunnel et l'accès de secours;- Sont à ajouter à ces ouvrages les Systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport, des gares et des sites de maintenance du tronçon 1 (T1). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots La mise en service de la ligne 16 est prévue fin 2023.La durée du lot n o 2 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 1, soit une durée prévisionnelle de 100 mois.Coordination avec les lots 3 et 4 de la présente consultation et avec la mission CSPS en cours sur le Tronçon 2 de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express : " Villejuif / Noisy-Champs ".Le marché est traité principalement à prix forfaitaire et comporte une partie mineure de prix unitaires traités à bon de commande LOT n o 3 intitulé : Mission C.S.P.S tronçon 5a (T5a) 1) Description succincte Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5a " Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel " de la ligne 14 nord et " Saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER " du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec les lots 2 et 5. Ce tronçon s'étend sur environ: - 1,5 km pour la section de Mairie de Saint-Ouen (gare non comprise) à l'arrière-gare de Saint-Denis Pleyel ; - 6 km pour la section de l'arrière-gare de Saint-Denis Pleyel (gare comprise) à l'ouvrage d'entonnement (non inclus) d'arrière-gare à l'Ouest de la gare du Bourget RER (gare non comprise).Il comprend pour l'essentiel les ouvrages suivants :- ligne 14 nord : un tunnel courant monotube réalisé au tunnelier dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 28 et 39 m par rapport au terrain naturel ;- ligne 16/17 : un tunnel courant monotube réalisé au tunnelier dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 20 et 35 m par rapport au terrain naturel ;- 2 puits nécessaires au lancement de tunnelier ;- 2 gares :- Saint-Denis Pleyel comportant des quais de :* 120 m de longueur environ pour la ligne 14* 108 m de longueur environ pour la ligne 15* 54 m de longueur environ pour la ligne 16/17Le niveau des quais est à environ 28 m de profondeur par rapport au terrain naturel.- La Courneuve " Six Routes " comportant des quais de 54 m de longueur environ Le niveau des quais est à environ 19 m de profondeur par rapport au terrain naturel.- Sont à ajouter à ces ouvrages les Systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport et des gares du tronçon T5a. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots La mise en service de la ligne 14 nord et du tronc commun des lignes 16 et 17 est prévue fin 2023. La durée du lot 3 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 5a, soit une durée prévisionnelle de 100 moisCoordination avec les lots 2 et 5 de la présente consultation.Le marché est traité principalement à prix forfaitaire et comporte une partie mineure de prix unitaires traités à bon de commande LOT n o 4 intitulé : Mission C.S.P.S tronçon 5b ( T5b) 1) Description succincte Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5b " Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot " de la ligne 17 et coordination avec le lot 2.Ce tronçon s'étend du tympan Ouest de l'ouvrage annexe 346 (non inclus) à l'arrière-gare du Mesnil-Amelot (gare comprise) sur environ 21,5 km avec pour l'essentiel les ouvrages suivants :- deux tunnels courants monotube réalisés au tunnelier dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 15 et 33 m par rapport au terrain naturel ;- 5.5 km en aérien (viaduc, remblai, tranchée ouverte) ;- 3 zones de transition aérien/souterrain en tranchée couverte ;- 2 puits nécessaires au lancement de tunnelier ; - une voie de raccordement vers le SMR - SMI d'Aulnay-sous-Bois d'une longueur de 1 km environ en déblai/remblai ; - un ouvrage de 350 m environ réalisé en tranchée à ciel ouvert pour l'arrière-gare de la gare du Mesnil-Amelot- 6 gares comportant des quais de 54 m de longueur environ : Le Bourget Aéroport (18 m de profondeur au niveau des quais), Triangle de Gonesse (9 m), Parc des Expositions (+14 m, niveau des quais au-dessus du terrain naturel), Aéroport Charles de Gaulle T2 (40 m), Aéroport Charles de Gaulle T4 (33 m) et le Mesnil-Amelot (6 m) ;- 15 puits intermédiaires pour la ventilation et l'accès pompier.- Sont à ajoutés à ces ouvrages les Systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport et des gares du tronçon T5b. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots La mise en service de la ligne 17 nord est prévue fin 2024.La durée du lot 4 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 5b, soit une durée prévisionnelle de 100 moisCoordination avec le lot 2 de la présente consultation.Le marché est traité principalement à prix forfaitaire et comporte une partie mineure de prix unitaires traités à bon de commande LOT n o 5 intitulé : Mission C.S.P.S tronçon 4 1) Description succincte Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 4 " Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel " de la ligne 15 ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 sud. Ce tronçon s'étend du puits d'extrémité (non compris) de l'arrière-gare de la gare Pont de Sèvres à l'ouvrage annexe 330 situé à l'ouest de la gare Saint-Denis Pleyel sur 20 km environ de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel.Il comprend pour l'essentiel les ouvrages suivants :- un tunnel courant monotube dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 16 et 87 m par rapport au terrain naturel ;- 2 puits nécessaires au lancement de tunnelier ;- 2 puits de sortie de tunnelier ;- un ouvrage de 300 m environ réalisé en partie à ciel ouvert et en partie en méthode souterraine pour l'arrière-gare de Nanterre La Folie (longueur de 300 m environ et largeur de 30 m environ) ;- 9 gares comportant des quais de 108 mètres de longueur : Saint - Cloud (25 m de profondeur au niveau des quais), Rueil - Suresnes " Mont Valérien " (25 m), Nanterre La Boule (29 m), Nanterre La Folie (24 m), La Défense (gare réalisée entièrement en sous-oeuvre, 37 m), Bécon-les-Bruyères (36 m), Bois-Colombes (29 m), Les Agnettes (27 m), Les Grésillons (24 m) ;- environ 22 puits intermédiaires pour la ventilation et l'accès pompier dont 2 en galeries horizontales (option).Sont à ajouter à ces ouvrages les Systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport et des gares du tronçon 4 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots La mise en service de la ligne 15 ouest est prévue en deux étapes fin 2025 et fin 2027.La durée du lot 5 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 4, soit une durée prévisionnelle de 150 moisCoordination avec le lot 3 de la présente consultation et avec la mission CSPS en cours sur le Tronçon 3 de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express : " Villejuif / Pont de Sèvres "Le marché est traité principalement à prix forfaitaire et comporte une partie mineure de prix unitaires traités à bon de commande Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile professionnelle. III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Financement sur fonds propres, puis par emprunts . Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Incompatibilités/ conflits d'intérêts : décrit à la rubrique Vi.3) du présent avis de marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015pn007 ". Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat. - copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R4532-31 du code du travail et justification de compétence des expériences requises aux articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015pn007". III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références aux articles L-4531-1 à L4532-18 du code du travail. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2015PN007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n o 2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, du décret n o 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ------------------------------------------------------ renseignements à titre indicatif concernant le Lot n o 1 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de déconstruction de l'emprise de la gare de Chelles. Au vu de l'étendue de ce lot, il est traité selon la procédure des " petits lots " en application des dispositions de l'article 11-ii du décret du 20 octobre 2005. Ce lot, même s'il est rattaché à cette consultation sera traité en dehors de cette procédure, et selon les modalités prévues par l'article 10 du décret du 20 octobre 2005. ------------------------------------------------------ incompatibilités/ conflits d'intérêts: respectivement pour chacun des lots il est rappelé également qu'en vertu de l'article R.4532-19 du Code du travail, " Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur [En matière de sécurité et de protection de la santé], en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil et ne peut pas lorsque l'opération excède ["760 000 euros"] être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération". le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. ------------------------------------------------------ modalites de retrait des documents a completer : Les documents disponibles sont : - le présent avis, - le cadre de réponse, ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn007". ATTENTION : Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous ------------------------------------------------------ questions / Reponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le sitewww.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro"2015pn007". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam ------------------------------------------------------ sélection DES Candidatures La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. les critères de sélection des candidatures sont : - références de missions CSPS comparables à l'objet du marché 50% - moyens humains (effectif- qualification et titres d'études et professionnels) comparables à l'objet du marché 50 % Pour chacun des lors, cinq candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire est de deux (2). ------------------------------------------------------ nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. ------------------------------------------------------ modalites de transmission des plis : Les candidats doivent envoyer l'ensembledes documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes). les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'Enveloppe portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris 2015pn007 -Candidature -Mission CSPS - t1-T5-T4 - lOT n o xx a l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir les candidats qui souhaitent postuler à plusieurs lots sont autorisés à ne remettre qu'une seule enveloppe contenant tous les documents relatifs à leur candidatures pour tous les lots , prenant le soin d'identifier clairement les lots pour lesquels ils postulent. la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. ------------------------------------------------------ redaction des documents dans une autre langue : Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi : " à compter de la date de notification du marché ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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