Centrale des marchés
Mission d'étude et de recherche sur la scénarisation des effets dans le temps de l'impact économique, social et urbain du Grand Paris Express II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission d'étude et de recherche sur la scénarisation des effets dans le temps de l'impact économique, social et urb...
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Mission d'étude et de recherche sur la scénarisation des effets dans le temps de l'impact économique, social et urbain du Grand Paris Express

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441412

Date de clôture estimée : 02/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95358-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société du Grand Paris
Saint-Denis
Mlle Staadal Maude
93200
FRANCE
+33 182462031
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
+33 182462000

Adresse(s) internet:

http://www.societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Société du Grand Paris
Saint-Denis
Mlle Staadal Maude
93200
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
+33 182462000


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mission d'étude et de recherche sur la scénarisation des effets dans le temps de l'impact économique, social et urbain du Grand Paris Express.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mission d'étude et de recherche sur la scénarisation des effets dans le temps de l'impact économique, social et urbain du Grand Paris Express.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'analyse technique ou services de conseil , Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques , Services d'études
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La méthode retenue consistera en l'organisation régulière, pendant une durée de trois ans, de séminaires restreints de haut niveau au cours desquels les thèmes principaux en cause seront abordés et débattus.
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 400 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions; paiement à 30 jours à réception de la factures en EUR. Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent pour les candidats étrangers) disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
www.marches


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
- la présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
www.marches

publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015mapa013 ".

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015MAPA013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret no2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Une négociation pourra être mise en œuvre par la Société du Grand Paris dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
modalites de retrait des documents a completer:
Les documents disponibles sont:
- le présent avis,
- le règlement de consultation,
- l'Acte d'engagement,
- les annexes financières,
- le CCAP,
- le CCTP,
- le cadre de réponse,
www.marches-publics.gouv.fr

Questions / Reponses
www.marches-publics.gouv.fr

nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr

il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie
/logiciel tiers antispam.
nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
modalites de transmission des plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'Enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris
2015mapa013 - candidature - mission d'étude et de recherche sur la scénarisation des effets dans le temps de l'impact économique, social et urbain du Grand Paris Express
A l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
redaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil:
Montreuil
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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