Centrale des marchés
mission d'appui scientifique à la Société du Grand Paris pour l'utilisation des modèles de transport 93 mission d'appui scientifique à la société du grand paris pour l'utilisation des modèles de transport à Saint Denis ville : Saint-Denis code_postal : 93200 lieu : immeuble le Cézanne 30 av...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Mission d'appui scientifique à la Société du Grand Paris pour l'utilisation des modèles de transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795107

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145544
JOUE (09/08/13)
269470-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle Staadal Maude, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société du Grand Paris, immeuble Le Cézeanne 30 avenue des fruitiers, contact : direction Industrie et Achats, à l'attention de Mlle Staadal Maude, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 88. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128615&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société du Grand Paris, immeuble Le Cézeanne 30 avenue des fruitiers, contact : direction Industrie et Achats, à l'attention de Mlle Staadal Maude, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 88. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128615&orgAcronyme=s2d
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission d'appui scientifique à la Société du Grand Paris pour l'utilisation des modèles de transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4)
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'appui scientifique à la Société du Grand Paris pour l'utilisation des modèles de transport.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71621000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la
réception de la demande de paiement émise en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chaque membre du
groupement devra fournir, pour son entreprise :
1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne hailitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché et pour l'exécution du marché. Une lettre de candidature peut être fournie pour l'ensemble du groupement.
2- une déclaration sur l'honneur par laquelle l'entreprise justifie qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
3- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire DC 1 "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise : Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en annexe 2 du Règlement de la consultation.
Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en version Excel (sur Cdrom).
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise : une liste des principales références concernant des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Chaque référence doit indiquer le contenu exact du projetn la date, le montant du projet et les coordonnées du client.
Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible en annexe 2 du Règlement de la consultation. Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en version Excel (sur Cd-Rom).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Société du grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n°2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
Modalités de la procédure :
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée avec mise en concurrence préalable, conformément l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiquesou privées non soumises au code des marchés publics.
L'objet du présent marché est de permettre à la Société du Grand Paris de disposer d'une assistance scientifique permanente et adaptée en volume à la définition, l'élaboration, la conduite et l'évaluation des options qui seront mises en oeuvre au cours des années 2013 à 2015 pour répondre d'une manière particulièrement adaptée aux besoins de la Sgp.
Le présent marché est un marché mixte :
- partie fixe pour la remise du 1er rapport
- partie à bons de commande
la partie a bons de commande est plafonnée à 300 000 €o(s) (H.T.).
Le présent marché pourra faire l'objet de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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