Centrale des marchés
mapa 2014-13 maitrise d'ouvrage urbaine et sociale portant sur le reseau de transport public du grand paris (enquête sociale et relogement) 93 Réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement à Saint-Denis code_postal : 93200 ville : Sain...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Mapa 2014-13 maitrise d'ouvrage urbaine et sociale portant sur le reseau de transport public du grand paris (enquête sociale et relogement)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196542

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125247
JOUE (16/08/14)
281798-2014

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de M. Dubost Benoit, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOCIETE DU GRAND PARIS, immeuble le cézanne 30 av des Fruitiers, contact : toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf. la procédure décrite dans la rubrique "renseignements complémentaire", à l'attention de Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122145&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du Grand Paris, immeuble le cézanne 30 av des Fruitiers, à l'attention de Direction industrie et achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122145&orgAcronyme=s2d
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mapa 2014-13 maitrise d'ouvrage urbaine et sociale portant sur le reseau de transport public du grand paris (enquête sociale et relogement).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 8.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 300 000 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement. Le titulaire devra assurer l'accompagnement social des ménages sur la totalité du réseau de transport public du Grand Paris. Ces prestations seront à fournir quel que soit le cadre de maîtrise foncière par la SGP : accord amiable, procédure d'expropriation ou libération suite à des occupations illégales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70333000, 85300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans engagement de montant minimum et avec un engagement de montant maximum de 400,000 EUR (H.T.)
Le nombre de ménages potentiellement concerné par le dispositif objet des prestations du marché est estimé à environ 70 sur l'ensemble du tracé.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 4 An(S) à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 2 An(S) par période de reconduction. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cadre de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR.
Il est prévu le versement d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire,
- le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise l'annexe 2 : Formulaire " Eléments de capacité " du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au global et concernant les travailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des prestations comparables aux prestations objet du marché en indiquant le montant, la date, le destinataire et précisant pour chaque référence le nombre de relogements effectués par an (en nombre de ménages relogés) et le nombre d'enquêtes sociales effectuées par an. Ces services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise l'annexe 2 : Formulaire " Eléments de capacité " du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La procédure négociée visée à la rubrique Iv.1.1. S'entend d'une procédure adaptée conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 précité.
L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.
toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état &Quot; dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ "Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14s0150".
négociation
avant d'attribuer le marché, l'entité adjudicatrice peut négocier avec le(s) candidat(s) ayant présenté la(les) meilleure(s) offre(s) au terme d'un premier examen des offres par application des critères d'attribution visés au règlement de la consultation.
la négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessus.
elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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