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Maîtrise d'oeuvre architecturale pour le viaduc et les trois gares aériennes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris Maîtrise d'oeuvre (MOE) architecturale (appelée également MOE architecte) pour le viaduc et les trois gares aériennes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris. Les ...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 01 82 46 20 31
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Maîtrise d'oeuvre architecturale pour le viaduc et les trois gares aériennes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491156

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157489-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68380
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-68380 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de M. Dupont Serge, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.societedugrandparis.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe du Grand Paris, toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf. La procédure décrite dans la rubrique " informations complémentaires ", autres informations, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246183&orgAcronyme=s2d . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société du Grand Paris, la présente consultation est menée selon une procédure négociée restreinte. Il est demandé dans un premier temps de se porter candidat. Seuls les candidats retenus au cours de cette étape sont invités à remettre une offre et ont accès au DCE, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246183&orgAcronyme=s2d . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD ROM, à l'adresse suivante :, société du Grand Paris DIA, Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : maîtrise d'oeuvre architecturale pour le viaduc et les trois gares aériennes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maîtrise d'oeuvre (Moe) architecturale (appelée également MOE architecte) pour le viaduc et les trois gares aériennes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris. Les trois gares aériennes sont Palaiseau, Orsay-Gif et CEA - saint-Aubin (sur la commune de Saclay). Le viaduc représente un linéaire d'environ 13 kilomètres auxquelles s'ajoute environ 1 kilomètre de zones de transition avec les souterrains (tranchées ouvertes et rampes) inclus dans le périmètre d'intervention du MOE architecte. Le viaduc compte un ouvrage de franchissement de la route N118, ainsi que des ouvrages annexes de surface (postes de redressement, accès secours et zones d'évacuation...). Le MOE architecte est responsable de la conception architecturale du viaduc et des trois gares aériennes. À ce titre, il a un rôle fédérateur et de pilote de la conception architecturale. Il est le garant de la qualité, de la créativité et de l'innovation architecturale du projet sur son périmètre d'intervention pendant sa conception, dans le respect des contraintes du programme du maître d'ouvrage (maîtrise des délais, des risques, des coûts, de la qualité, de la sécurité et de l'environnement). Il a un rôle essentiel dans l'intégration urbaine et paysagère, ainsi que l'insertion du projet sur son territoire. Certaines gares, voire certaines parties du viaduc, peuvent potentiellement s'insérer dans un projet connexe, en lien avec les acteurs locaux (projets de l'epps et autres acteurs). Le MOE architecte travaille en étroite collaboration avec les autres maîtrises d'oeuvre, en particulier le MOE des ouvrages d'infrastructure et de bâtiments de la ligne verte (ligne 18) entre les gares Aéroports d'orly (gare non comprise) et Versailles-Chantiers (gare comprise), appelé également MOE infra. la suite du Ii.1.5) " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " est décrite ci-après au Vi.3 " Informations complémentaires ". II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 , 71200000 , 71300000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande. le marché comprend une tranche ferme portant sur la conception (élément de mission Avp) du viaduc et des trois gares aériennes. le marché comprend en outre quatre tranches conditionnelles : 1ère tranche conditionnelle : éléments de mission pro, act pour la conception du viaduc et des trois gares aériennes (phases 1 et 2 de mise en service) ; 2ème tranche conditionnelle : mise à jour des éléments de mission pro, act pour la conception du tronçon en viaduc de la phase 2 de mise en service ; 3ème tranche conditionnelle : éléments de mission visa, det, aor du viaduc et des trois gares aériennes de la phase 1 de mise en service ; 4ème tranche conditionnelle : éléments de mission visa, det, aor du viaduc de la phase 2 de mise en service. Les phases 1 et 2 de mise en service désignent les parties géographiques de la ligne : phase 1 pour la liaison Aéroport d'orly - cEA Saint-Aubin (2024), phase 2 pour la liaison CEA Saint-Aubin - versailles-Chantiers (2030). Les limites géographiques des phases et les dates de mise en service sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché. chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " Informations complémentaires ". II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : en application de l'article 10 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 et de l'article 26 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, lorsque pour un ou plusieurs lots de technicité particulière, les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en oeuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des avant-projets, de l'entrepreneur ou du fournisseur de produits industriels, la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de décider de les consulter de façon anticipée. Cette consultation intervient alors à l'issue des études d'avant-projet. L'entrepreneur ou le fournisseur de produits industriels retenu après mise en concurrence établit et remet au maître d'oeuvre les documents graphiques et écrits définissant les solutions techniques qu'il propose. Les éléments de mission d'avant-projet et de projet pour les lots concernés sont dans ce cas remplacés ou complétés en tant que de besoin par voie d'avenant au marché initial de maîtrise d'oeuvre. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 200 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale. III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros. Le marché prévoit le versement d'acomptes. les prix sont révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire, avec l'architecte mandataire du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants". III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Chaque candidat ou chaque membre du groupement doit fournir, pour son entreprise, le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités") : il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur CD-ROM;. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes: 1.une compétence en architecture d'ouvrage d'art d'une longueur minimum d'environ 100 mètres de type pont, viaduc ferroviaire ou routier, passerelle de type " ouvrage d'art piéton ", pont-canal, pont habité, incluant les aspects liés à la maîtrise de la structure, des vibrations, de l'acoustique et de l'intégration des équipements des systèmes ; 2.Une compétence en architecture d'équipements publics de type administratif, culturel, sportif ou de transport, de 1ère à 3ème catégorie d'erp ou équivalent, incluant les aspects liés à la gestion des flux, à l'accessibilité, à la sécurité incendie, à la sûreté et sécurité publique ; 3. Une compétence en acoustique d'équipements publics ; 4.Une compétence en aménagement paysager, aux échelles du grand paysage et de l'espace public (type parvis) ; 5.Une compétence en éclairage d'équipements publics (intérieur) et d'espaces publics (extérieur) ; 6.Une compétence en économie de la construction. la suite du Iii.2.3) " Capacité technique " est décrite ci-après au Vi.3 " Informations complémentaires ". III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : loi n o 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2015PN015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Suite du Ii.1.5 " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " A ce titre, sur le périmètre d'intervention de la MOE architecturale, le titulaire du présent marché et le MOE infra sont co-responsables des études de conception du viaduc et des trois gares aériennes, et de leur cohérence avec le programme d'ensemble, selon les principes d'une maîtrise d'oeuvre partagée. L'Objet du marché est décrit plus amplement dans la note de description de la ligne verte (ligne 18), téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Le MOE architecte du viaduc et des trois gares aériennes participe à la définition des éléments techniques du viaduc et des trois gares aériennes, en étroite collaboration avec le MOE infra, dans un objectif de cohérence entre la conception architecturale du projet et sa conception technique. Sur les volets fonctionnels, techniques et réglementaires, le MOE architecte s'appuie sur ses propres connaissances et son savoir-faire de maître d'oeuvre ou peut s'adjoindre les conseils d'experts, en particulier sur les aspects liés à la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté et l'insertion des produits notamment les équipements électromécaniques, ainsi que pour l'expertise technique en conception d'ouvrage d'art notamment maîtrise de la structure, des vibrations, de l'acoustique et de l'intégration des équipements des systèmes. Dans ces domaines, l'expertise doit permettre d'optimiser le travail collaboratif et itératif avec l'équipe de MOE infra. lors de la réalisation du viaduc et des trois gares aériennes, le MOE architecte apporte son expertise et son visa sur le respect de la conception d'ensemble adaptée en phase étude. Cet accompagnement est fait en étroite collaboration avec le MOE infra, en charge du suivi de la réalisation des travaux. le MOE architecte interviendra également sur l'intégration paysagère de la voie de raccordement vers les sites industriels s'ils sont situés sur le plateau de Saclay. Le MOE architecte s'adresse à un architecte ou un groupement avec un architecte comme mandataire. Les deux situations suivantes sont acceptées : - un architecte pour la conception architecturale des trois gares aériennes et un architecte pour la conception architecturale du viaduc ; - un architecte pour la conception architecturale de l'ensemble : les trois gares et le viaduc. un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent. Les gares sont des établissements recevant du public (Erp), de type gares (Ga), aériennes, de 3ème ou 4ème catégorie (catégories données à titre indicatif). Les gares sont décrites dans la note de description de la ligne verte (ligne 18). -------------------------------------------------------------------------------------- suite du Ii.2.1 " quantité ou étendue globale " Chaque tranchecomporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3), notamment (liste non exhaustive, sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises). en partie forfaitaire : - mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs relatifs à l'information voyageurs ; - mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation ; - mission de contribution à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...) ; - mission de contribution à la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance. en partie à bons de commande sur la base de prix unitaires : - mission de réalisation de maquettes et d'images 3d ; - mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre des opérations connexes aux gares et au viaduc ; - mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération ; - mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale. -------------------------------------------------------------------------------------- suite du Iii.2.3) " Capacité technique " Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants : 1. Deux références architecturales d'équipements publics (hors référence Sgp) effectuées au cours des six dernières années, à savoir : 2 fiches de référence qui détaillent chacune une référence architecturale significative en équipement public de type administratif, culturel, sportif ou de transport, de 1ère à 3ème catégorie d'erp ou équivalent, en privilégiant des projets de bâtiments avec un traitement particulier des sous-faces de type bâtiments sur pilotis ou équivalent. les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte désigné dans le groupement comme responsable de la conception architecturale des gares aériennes avait en charge la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale ou équivalent. 2. Deux références architecturales d'ouvrage d'art effectuées au cours des quinze dernières années, à savoir : 2 fiches de référence qui détaillent chacune une référence architecturale significative en d'ouvrage d'art d'une longueur minimum d'environ 100 mètres de type pont, viaduc ferroviaire ou routier, passerelle de type " ouvrage d'art piéton ", pont-canal, pont habité. Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte désigné dans le groupement comme responsable de la conception architecturale du viaduc avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale ou équivalent. 3. Deux références spécifiques en aménagement paysager effectuées au cours des six dernières années, à savoir : 1 fiche de référence qui détaille une référence en aménagement paysager d'un " grand paysage " traité de manière linéaire, de type rives de berge, abords d'autoroute, promenade plantée, voie verte, merlon paysager..., ou équivalent ; 1 fiche de référence qui détaille une référence en aménagement d'espace public de type place publique, parvis d'équipement public, etc. 4. Deux références spécifiques en éclairage et mise en lumière effectuées au cours des six dernières années, à savoir : 1 fiche de référence qui détaille une référence en éclairage/mise en lumière extérieure; 1 fiche de référence qui détaille une référence en éclairage/mise en lumière intérieur d'un équipement public. précisions supplémentairespour les points 1, 2, 3 et 4 : Par " effectuées " on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier. chaque fiche de référence suit le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Chaque référence présentée doit être en adéquation avec : - les compétences demandées au Iii.2.3 " Capacité architecturale et technique " ; - les caractéristiques du projet et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note de description de la ligne verte (ligne 18), téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Pour faciliter la présentation du candidat un cadre de réponse SGP (Fichier Excel - onglets "Référence 1", "Référence 2", "Référence 3"...) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur Cd-Rom. 5. Une note (6 pages maximum) en réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage, décrite dans la note de description de la ligne verte (ligne 18), en distinguant bien les trois parties suivantes : - présentation de l'organisation du groupement et de la répartition des rôles entre viaduc et gares aériennes, et démontrant la compréhension de la répartition des rôles entre la maîtrise d'oeuvre architecturale, objet du présent marché, et la maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'infrastructure et de bâtiments de la ligne verte (ligne 18) ; - présentation de la capacité, la créativité et l'innovation des compétences proposées, en particulier architecture et paysage, en adéquation avec les caractéristiques du viaduc et des trois gares aériennes ; - présentation de la compréhension des enjeux d'intégration du viaduc et des trois gares aériennes sur le territoire, en échos aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseilen architecture et en design de la Société du Grand Paris. 6. Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années. 7. L'attestation, pour l'architecte mandataire et tout architecte cotraitant, en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type équerre d'argent ou équivalent). -------------------------------------------------------------------------------------- La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants : - les références pour des prestations similaires ou équivalentes : 70 % répartis comme suit : 20% pour les références architecturales en équipement public, 20% pour les références architecturales en ouvrage d'art, 20% pour les références en aménagement paysager, 10% pour les références en éclairage/mise en lumière, - l'organisation (note en réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage) : 30%. le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 6 au maximum. il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés. -------------------------------------------------------------------------------------- la Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat industriel et commercial, créé par la loi n o 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. -------------------------------------------------------------------------------------- la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n o 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. -------------------------------------------------------------------------------------- La durée du marché au Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. -------------------------------------------------------------------------------------- Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Candidature pour le marché 2015pn015. à l'attention de la direction industrie et achats bâtiment " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis France Ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00h et 12:00h et 14:00h et 17:00h les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. -------------------------------------------------------------------------------------- Nombre et montant des primes à attribuer Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maître d'ouvrage. Une prime maximale de 40 000 eur (H.T.) sera versée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. -------------------------------------------------------------------------------------- incompatibilités - conflits d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. -------------------------------------------------------------------------------------- Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn015". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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