Centrale des marchés
gestion et fourniture des abonnements de presse sous forme papier et/ou numérique destinés au personnel de la Société du Grand Paris 93 gestion et fourniture des abonnements de presse sous forme papier et/ou numérique destinés au personnel de la Société du Grand Paris à Saint-Denis lieu : immeuble le Cézanne 30 avenue des Fru...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 01 82 46 20 31
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Gestion et fourniture des abonnements de presse sous forme papier et/ou numérique destinés au personnel de la Société du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393297

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19605
JOUE (11/02/15)
49226-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle Morandeau Edwige, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe du Grand Paris, 30,avenue des fruitiers, à l'attention de Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société du Grand Paris, 30,avenue des fruitiers, à l'attention de Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220613&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du Grand Paris, 30,avenue des fruitiers, à l'attention de Direction industrie et achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 20 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220613&orgAcronyme=s2d
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion et fourniture des abonnements de presse sous forme papier et/ou numérique destinés au personnel de la Société du Grand Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services30, avenue des fruitiers, 93200 Saint-Denis.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
300 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il a pour objectif principal de supprimer l'ensemble des tâches administratives relatives aux abonnements.
L'objestif du marché est de sélectionner un titulaire qui prendra en charge les abonnements de tous supports de la Société du Grand Paris et à faire le relais entre les éditeurs et les abonnés.
l'offre de services, en plus d'inclure l'accès au catalogue du titulaire, comprend la gestion administrative des abonnements, mais également toutes les étapes du cycle de vie de l'abonnement, de la commande au renouvellement, en passant par la facturation, les accès en ligne ou encore les réclamations, et ce, quel qu'en soit le support, papier et/ou électronique.
Le titulaire est l'interface entre la Société du Grand Paris et les différents éditeurs.
par ailleurs, les abonnés ne doivent en rien être impactés, la gestion des abonnements par un prestataire doit être optimisée de façon à ne pas heurter les habitudes des collaborateurs et à ne pas nuire à la qualité des informations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an par période de reconduction. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du grand Paris, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quater ans à compter de sa date de notification.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUR.
Les prix sont révisés annuellement en fonction de l'évolution des prix unitaires des Éditeurs en vigueur à la date anniversaire du marché. Le titulaire s'engage à signaler toute modification au plus tard 15 jours ouvrables avant leur date d'entrée en vigueur.
Les taux de remise et de frais de gestion à appliquer aux prix publics (en %) sont fermes pour la durée du marché, y compris en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
s'il est en redressement judiciaire, fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet; indique sous quelle forme il se présente (seul ou en groupement); s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement, et fournit, le cas échéant, une habilitation du mandataire. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) joint en annexe 1 au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, en EUR (H.T.) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise l'annexe 2 " cadre de réponse" du règlement de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une liste des principales références en relation avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la durée et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat fournit une liste de ses effectifs moyens annuels du candidat et de chacun des cotraitants et la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des trois dernières années.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise l'annexe 2 " cadre de réponse" du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AOO009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n°2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
la consultation est passée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 7-ii-1°, 28 à 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiquesou privées non soumises au code des marchés publics.
pour toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation, nous vous invitons à passer par le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot "opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot "operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2014aoo009".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, tribunal administratif de Montreuil, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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