Centrale des marchés
etude de programmation signalétique et rédaction d'une charte de signalétique transversale relative aux sites industriels du Grand Paris 93 etude de programmation signalétique et rédaction d'une charte de signalétique transversale relative aux sites industriels du Grand Paris, à Saint-Denis ville : Saint-Denis lieu : immeuble l...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 0182462031
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Etude de programmation signalétique et rédaction d'une charte de signalétique transversale relative aux sites industriels du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552465

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116916-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62315

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de M. Mouloud Selma, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 82 46 21 95. Fax : (+33) 1 82 46 20 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe du grand paris, se reporter aux conditions expliquées en Vi.3) Autres informations, contact : toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, F-93200 Saint-Denis. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87339&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Societe du grand paris, se reporter aux conditions expliquées en Vi.3) Autres informations, contact : toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, F-93200 Saint-Denis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du grand paris, se reporter aux conditions expliquées en Vi.3) Autres informations, contact : toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, F-93200 Saint-Denis. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87339&orgAcronyme=s2d
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
etude de programmation signalétique et rédaction d'une charte de signalétique transversale relative aux sites industriels du Grand Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet d'accompagner la SGP dans la définition de tous les principes génériques de la signalétique extérieure et intérieure des sites industriels et des ouvrages annexes, en cohérence avec la charte urbaine, paysagère et architecturale et les intentions de la maitrise d'ouvrage en matière d'exposition de son image de marque par rapport aux partenaires associés (ratp, rff, futurs exploitants des sites industriels ...).
La charte signalétique sera un outil cohérent avec la charte architecturale et support des opérations de maitrise d'oeuvre des sites industriels et des ouvrages annexes. Elle renforcera l'identité transversale des sites industriels, la conception adaptée et le suivi de réalisation étant portés par les maîtrises d'oeuvre de chaque site.
La mission comprend les 3 prestations suivantes:
- prestation 1 : Etudes de programmation signalétique
- prestation 2 : Conception de la charte signalétique et élaboration des supports
- prestation 3 : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la mise à jour de la charte signalétique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est mixte, il comprend une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations 1 et 2 et une partie à prix unitaire correspondant à la prestation 3, susceptible de faire l'objet d'un maximum de 2 bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement ; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire.
le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf .
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global en EUR (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
- une liste des principaux services et notamment les missions de signalétique ayant pour objet des sites industriels, des parkings, des plateformes logistiques ou autres équipements commerciaux ou publics , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années accompagnées des CV,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MAPA2013-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no 2010-597du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures,
- la présente consultation est menée selon une procédure adaptée passé en application de l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La rubrique Iv.1.1. S'entend d'une procédure adaptée mentionnée à l'article 10 du décret no 2005-1742 précité et non d'une procédure négociée formalisée.
Cirières de limitation du nombre de candidats :
- qualité des références pour des prestations similaires ou équivalentes : 75 %
- adéquation des moyens humains : 25 %.
La Société du Grand Paris examinera les candidatures et procédera à la sélection des candidats admis à présenter une offre dont le nombre est limité à 3.
Une prime maximale de 1000 €HT sera versée aux candidats ayant remis des offres conformes au règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du Cctp:
Le CCTP est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique &Quot;, puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Mapa2013-07".
Avant d'attribuer le marché, l'entité adjudicatrice peut négocier avec les candidats au terme d'un premier examen des offres.
La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de consultation.
Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice.
les plis sont transmis sur support papier en deux(2) exemplaires (dont un exemplaire portant la mention " original ") et sur un cd rom. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Candidature pour le marché : Mapa2013-07: étude de programmation signalétique et rédaction charte de signalétique transversale relative aux sites industriels du Grand Paris. A l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment; Le Cézanne" 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé , aux horaires de réception des plis suivants avant la date et l'heure limites de réception des candidatures : Entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrables soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Echanges au cours de la procédure:
toute question et échanges relatifs à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation "
renseigner le numéro " Mapa2013-07".
Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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