Centrale des marchés
Communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express Communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express. La consultation comprend notamment la réalisation des prestations suivantes : élaboration d'un plan de co...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis 01 82 46 20 31
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Communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603651

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110798
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-110798 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de M. Dubost Benoit, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Société du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Société du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257677&orgAcronyme=s2d.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 av des Fruitiers, à l'attention de  Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no13 Services de publicité.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
 
 
Code NUTS FR10.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express. La consultation comprend notamment la réalisation des prestations suivantes : élaboration d'un plan de communication, conception, mise en place et contrôle de la publicité légale par voie électronique, de presse de l'enquête publique, conception, impression, mise en place et contrôle de la publicité légale par voie d'affiches, de l'enquête publique, gestion des registres mis en place pendant l'enquête publique, coordination, suivi et validation des prestations. La ligne 15 desservira à terme 12 communes et 2 départements distincts.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79341100, 79824000, 79950000, 79342200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commandes sans engagement minimal et avec un engagement de montant maximal de 200000 euro(s)ht.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix fermes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou
chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement,
il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou
équivalent) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou
chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée
à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.
gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro
"2015mapa002".
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions
réalisées;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015mapa002".
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015MAPA002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial,
créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et
d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du
grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations
fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des
matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret
no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au codedes marchés publics.
modalites de retrait des documents a completer
Les documents disponibles sont :
- le présent avis ;
- le règlement de consultation;
- l'aeccp et ses annexes
ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la
rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le
champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement
Cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015mapa002".
Questions / Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de X jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2015mapa002".
Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie
/logiciel tiers antispam.
nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents
administratifs :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1),
Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le
biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un
espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes
les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
modalites de transmission des plis :
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et
dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).
les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de
réponse devra être remis au format Excel).
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
2015mapa002 -Candidature et offre- communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express
A l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de
remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les
jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne
seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur.
les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
____________________
negociation
la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni conduire à modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur.
la négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères d'attribution indiqués avec leur pondération à l'article 6 du règlement de consultation.

______________________
redaction des documents dans une autre langue :
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont
rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
______________________
les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubriqueii.3) s'entendent ainsi : " à
compter de la date de notification du marché ".
L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de
commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de M. Dubost Benoit, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Société du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Société du Grand Paris, https://www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257677&orgAcronyme=s2d.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 av des Fruitiers, à l'attention de  Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no13 Services de publicité.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
 
 
Code NUTS FR10.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express. La consultation comprend notamment la réalisation des prestations suivantes : élaboration d'un plan de communication, conception, mise en place et contrôle de la publicité légale par voie électronique, de presse de l'enquête publique, conception, impression, mise en place et contrôle de la publicité légale par voie d'affiches, de l'enquête publique, gestion des registres mis en place pendant l'enquête publique, coordination, suivi et validation des prestations. La ligne 15 desservira à terme 12 communes et 2 départements distincts.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79341100, 79824000, 79950000, 79342200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commandes sans engagement minimal et avec un engagement de montant maximal de 200000 euro(s)ht.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix fermes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou
chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement,
il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou
équivalent) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou
chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée
à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.
gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro
"2015mapa002".
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions
réalisées;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2015mapa002".
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015MAPA002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial,
créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et
d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du
grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations
fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des
matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret
no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au codedes marchés publics.
modalites de retrait des documents a completer
Les documents disponibles sont :
- le présent avis ;
- le règlement de consultation;
- l'aeccp et ses annexes
ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la
rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le
champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement
Cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015mapa002".
Questions / Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de X jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2015mapa002".
Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie
/logiciel tiers antispam.
nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents
administratifs :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1),
Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le
biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un
espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes
les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
modalites de transmission des plis :
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et
dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).
les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de
réponse devra être remis au format Excel).
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
2015mapa002 -Candidature et offre- communication légale pour l'enquête d'utilité publique ligne 15 est du Grand Paris Express
A l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de
remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les
jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne
seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur.
les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
____________________
negociation
la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni conduire à modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur.
la négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères d'attribution indiqués avec leur pondération à l'article 6 du règlement de consultation.

______________________
redaction des documents dans une autre langue :
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont
rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
______________________
les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubriqueii.3) s'entendent ainsi : " à
compter de la date de notification du marché ".
L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de
commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00