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Assistance spécifique pour l'analyse des études de la ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris Les missions du titulaire doivent apporter à la Société du Grand Paris tous les éléments objectifs d'appréciation des éléments d'étude qu'elle sera amenée à discuter : cela regroupe les AVP-a et AV...
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Assistance spécifique pour l'analyse des études de la ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491162

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157859-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68376
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-68376 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, à l'attention de Mlle MARTINAT Séverine, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Fax (+33) 1 82 46 20 31. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société du Grand Paris, 30 avenue des fruitiers, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241877&orgAcronyme=s2d . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S: ociete du Grand Paris, 30 avenue des fruitiers, à l'attention de  Via la plateforme, F-93200 Saint-Denis. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241877&orgAcronyme=s2d . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Societe du Grand Paris Immeuble le Cézanne 30 av des Fruitiers, 30 avenue des fruitiers, à l'attention de  Direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 82 46 20 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241877&orgAcronyme=s2d . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assistance spécifique pour l'analyse des études de la ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les missions du titulaire doivent apporter à la Société du Grand Paris tous les éléments objectifs d'appréciation des éléments d'étude qu'elle sera amenée à discuter : cela regroupe les Avp-A et Avp-B (en prévision de la validation formelle de l'avp) ainsi que des demandes ponctuelles qui peuvent être commandées pendant toute la durée des études de maîtrise d'oeuvre. les missions d'analyse de l'avp consistent à contrôler la complétude de l'avant-projet (livrables, coûts), la conformité des rendus au programme, la robustesse des coûts et des délais. Elles fournissent aussi une analyse critique des études et formulent des pistes d'amélioration pour les phases ultérieures. les missions complémentaires seront ponctuelles et porteront sur des sujets précis, sur lesquels la SGP souhaite une analyse pour pouvoir se prononcer rapidement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71356200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est forfaitaire et comporte une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 100 000 euros (H.T.). Le titulaire décline l'ensemble des missions prévues au CCTP à tout le tronçon prolongé L14 sud. Ce périmètre géographique intègre notamment et surtout les ouvrages aux limites d'interface soit l'adaptation de l'atelier Tolbiac National 2 (Tn2) au nord de Maison Blanche, la traversée du tunnelier dans les gares de Villejuif IGR et d'aéroport d'orly (Ory) ainsi que son arrière-gare jusqu'au site de maintenance et de remisage (Smr) à Morangis. Les précisions apportées dans le CCTP concernant les " livrables " et les " réunions " s'entendent comme un cadre de référence des prestations à réaliser. Ce cadre n'a pas vocation à être exhaustif et ne reprend que les éléments les plus dimensionnants de la mission du titulaire, et sans nécessairement viser la totalité des différents échanges avec la SGP (notes, courriers papier et électroniques, conversation et conférence téléphonique...) qui sont réputés inclus dans la mission. Il en va de même pour les réunions spécifiques avec la SGP qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon déroulement des missions. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 33 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions; paiement à 30 jours à réception de la factures en EUR. Les prix sont : -Fermes pour le forfait -révisables pour la partie à bons de commande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement ; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire. 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "capacités"). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes : -Une compétence en programmation ; -Une compétence en économie de la construction ; -Une compétence en méthode et process ; -Une compétence en ordonnancement pilotage coordination (Opc) ; -Une compétence en système de transport. les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants : 1. Effectif global sur les 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des trois dernières. pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités"). 2. Un dossier détaillé de références effectuées au cours des trois dernières années portant sur des réalisations de même nature. Ce dossier présentera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu de réalisation et le destinataire public ou privé (5 références maximum) ; Les références doivent couvrir l'ensemble des domaines suscités ; Un cadre de présentation est joint au dossier de consultation ; le candidat devra impérativement se conformer à ce formalisme. 3. Présentation de la répartition des compétences entre les membres du groupement (le cas échéant) en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement. pour faciliter la présentation du candidat un cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique est à compléter obligatoirement. Ce cadre de réponse est en annexe au présent règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015MAPA026. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n o 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ______________________ modalités de retrait des documents a compléter : Les documents qui peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " opérateur / sgp Société du Grand Paris ", "Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015mapa026". ______________________ questions / Réponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 3 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours" - " Recherche Rapide " le numéro "2015mapa026". les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. ______________________ nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. ______________________ modalités de transmission des plis : Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'Enveloppe portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Candidature et offre pour la procédure 2015mapa026 A l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. ______________________ négociation avant d'attribuer le marché, l'entité adjudicatrice peut négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres au terme d'un premier examen des offres, par application des critères d'attribution visés ci- dessus. La Négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessus. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les Informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice. ______________________ redaction des documents dans une autre langue : Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. ______________________ les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi : " à compter de la date de notification du marché ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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