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93 expertises foncières et immobilières pour la société du grand paris, engager les négociations pour l'acquisition des biens impactés par la réalisation du grand paris à Saint-Denis 93 expertises foncières et immobilières pour la société du grand paris, engager les négociations pour l'acquisition des biens impactés par la réalisation du grand paris à Saint-Denis la présente pr...
Société du Grand Paris 93200Saint-Denis
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93 expertises foncières et immobilières pour la société du grand paris, engager les négociations pour l'acquisition des biens impactés par la réalisation du grand paris à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550280

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60317

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société du Grand Paris.
Correspondant : M. Dubost Benoit, DIA, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis tél. : 01-82-46-20-00 adresse internet : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94303&orgAcronyme=s2d.

Objet du marché : la présente procédure a pour objet des prestations d'expertises foncières et immobilières, nécessaires à la Société du Grand Paris pour engager les négociations pour l'acquisition des biens impactés par la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, à l'exception des tronçons suivants :
-Noisy-Champs / Pont de Sèvres,
-Noisy-Champs / Le Bourget Rer,
-Les Grésillons / Le Bourget RER et Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel,
- le Bourget rer / Le Mesnil Amelot.
Toutefois, lorsqu'un marché d'assistance à l'acquisition foncière incluant une prestation d'expertise foncière et immobilière et portant sur un tronçon inclus dans le périmètre du présent marché est notifié par la Société du Grand Paris et dès lors que la phase méthodologique prévue dans ce marché est achevée, aucun bon de commande ne pourra être émis pour ce tronçon dans le cadre de l'exécution du présent marché .

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79418000.

Lieu d'exécution : ile de france.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation est basée sur un besoin approximatif d'une vingtaine d'expertises à réaliser par an. Estimation sans valeur d'engagement.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 350 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction et par décision exprese de la Société du Grand Paris notifiiée au titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures porte sur :
- leur recevabilité
- les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Aux fins d'évaluation des candidatures, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes :
- le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) joint en annexe 1 du règlement de la consultation;
- le formulaire " Eléments de capacité " (ou équivalent) joint en annexe 2 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournit en complétant l'annexe 2 du réglement de consultation (ou équivalent), les élements suivants:
- son chiffre d'affaire global en EUR (H.T.) réalisé au cours de trois derniers exercices disponnibles ou équivalents;
- la part de son chiffre d'affaires (en EUR Ht) correspondant aux prestations de services en rapport avec l'objet du marché sur les trois derniers exercices ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournit, en complétant l'annexe 2 du réglement de consultation (ou équivalent), les élements suivants:
- une liste de référence des trois principales missions réalisées par le candidat et ayant un rapport étroit avec l'objet du présent marché. Cette liste devra mentionner notammentles noms des clients, leurs coordonéees, le contenu exact du projet, les dates de la mission et la montant du projet.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013-10.

Renseignements complémentaires : type de procédure :
la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le marché objet de la présente procédure est un marché à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 350000 EUR (H.T.) conclu avec le titulaire.
négociation :
Avant d'attribuer le marché, l'entité adjudicatrice peut négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres au terme d'un premier examen des offres par application des critères d'attribution visés ci-dessus.
la négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessus.
Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice.
questions relatives à la procédure et au contenu du dossier de consultation :
Toute question relative est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "Mapa2013-10"
Critères de jugement des offres :
La Société du Grand Paris procédera à l'analyse des offres qui seront jugées au regard des critères et sous-critères de choix suivants :
1 -Critère "Valeur Technique" apprécié au regard de la note technique (70 %).
Les sous-critères suivant permettront d'apprécier la valeur technique :
- compréhension du projet et de ses enjeux (10 %);
- méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations décrites au CCTP (30 %);
- organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (30 %);
2 - critère &Quot;Prix", apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires (cf. annexe 3 de l'ae-ccp) (30 %)
transmission des offres:
les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
Société du Grand Paris
Candidature et offre pour le marché : Mapa2013-10 Prestations d'expertise foncières et immobilières
a l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : Entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraientremis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Via la plateforme, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94303&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Via la plateforme, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94303&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Via la plateforme, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94303&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101997&orgAcronyme=s2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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