1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024.
Identifiant de la procédure: 32e81977-9666-4e75-960f-c13170dcdc0e
Identifiant interne: 2025DC001
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La présente procédure est une procédure de dialogue compétitif menée conformément aux articles R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique" . l'AAPC et son annexe se rapportent à la phase candidature du dialogue compétitif. L'ensemble des éléments concernant la phase "offres" du dialogue figurent dans le règlement de la consultation. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L'annexe de l'avis; - Le cadre de réponse; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement, - L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de motifs d'exclusion, - L'engagement de confidentialité; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts; - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant : l'AE et ses annexes le CCAP et son annexe le RC et ses annexes le programme fonctionnel et ses annexes (*). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. (*) PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DE CERTAINES INFORMATIONS : Dans le cadre de cette procédure et conformément aux dispositions des articles L.2132-1 alinéa 3 et R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique, les annexes du programme fonctionnel ne sont pas fournies à ce stade dans le cadre du DCE provisoire. Elles seront fournies aux seuls candidats admis à la phase "offres" du dialogue et ayant remis un engagement de confidentialité original daté et signé dans leurs dossiers de candidatures (en cas de groupement, ce document doit être remis par chaque membre du groupement). L'engagement doit être remis au plus tard à la date limite de de réception des candidatures. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre/proposition, ils ne fournissent que les documents demandés dans l'AAPC et son annexe. QUESTIONS-REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Description: Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en œuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage. Code(s) CPV : Principal : 66510000-8 : Services d'assurance. Descripteur(s) supplémentaire(s) : 66512000-2 : Services d'assurances accidents et maladie 66512200-4 : Services d'assurance maladie.
Identifiant interne: 2025DC001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l’objet de reconduction(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : fourchette comprise entre 16.600.000 euros et 18.400.000 euros. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat ou membre du groupement s’il est soumis à obligation d’établissement des bilans en vertu de la loi ou équivalent. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d’une conversion en Euro. - Une copie de l’agrément de l’organisme porteur du risque et l’enregistrement ORIAS. En cas de groupement, cette copie est fournie par le ou les membres concernés. La SGP élimine les candidatures qui ne respectent pas les critères minimaux de capacité suivants : - Garantie financière : le candidat assurantiel devra justifier un minimum de fonds propres de 3 millions d’euros ; - Garantie prudentielle : le candidat assurantiel devra justifier d’un taux minimal de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025DC001 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025DC001". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les gestionnaires administratifs et courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de l’organisme porteur du risque Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Compétence en assurance impliquant la capacité à porter et structurer un régime collectif de protection sociale incluant à la fois les risques santé et prévoyance ; - Compétence en gestion administrative ; - Compétence en courtage-conseil, la compétence attendue concerne la capacité à piloter stratégiquement le dispositif, à conseiller ses clients dans la durée et à assurer un rôle d’interface efficace entre les différents acteurs. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d’études (par exemple, les CV, diplômes pertinents des effectifs des entreprises), de la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique des candidats. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. la SGP fixe une limite concernant le nombre de candidats invités à la phase "offre" du dialogue à cinq candidats. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DU CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants: - Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (évalué au regard du cadre de réponse complété) : 50% ; - Adéquation des compétences demandée regard de l’objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse fournie) : 50%.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 40 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre du dialogue figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 60 % . Les informations relatives aux critères d'attribution et les documents à remettre dans le cadre de la phase offre du dialogue figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Aucune forme n'est exigée. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 02de9743-7282-43c1-80a6-15fa9b9a4996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 12:50:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457417-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
