1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de corps d'état techniques des trois gares de Saint-Quentin Est, Satory et Versailles Chantiers, et d'ouvrages secondaires de la section « Ouest » de la Ligne 18 du Grand Paris Express
Description: La consultation a pour objet les travaux de corps d'état techniques des trois gares de Saint-Quentin Est, Satory et Versailles Chantiers, et d'ouvrages secondaires de la section « Ouest » de la Ligne 18 du Grand Paris Express. Plus de détails dans l'annexe du présent avis.
Identifiant de la procédure: d293c9f1-d630-4b65-a901-a394b47a4e93
Identifiant interne: 2023PN040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent AAPC. L'exécution des travaux devra pouvoir se mener simultanément sur plusieurs sites.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DOCUMENTS DISPONIBLES ET MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis de marché, - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ, - Le modèle DC4, - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts, CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » -le numéro « 2023PN040 ». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du 2.1.4 Informations générales est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : (Dématérialisation de la procédure de passation) La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société des grands projets a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après « profil d'acheteur » : https://www.marchespublics.gouv.fr. CAS DU CONFLIT D'INTERETS : Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire ou titulaire de marché(s)/accord(s)-cadre(s)en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le candidat ou toute entreprise qui, comme le candidat, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Le candidat étant personnellement responsable des obligations résultant de la partie du marché qu'il sous-traite, il s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire respecter les stipulations de la présente rubrique à son(ses) sous-traitant(s).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de corps d'état techniques des trois gares de Saint-Quentin Est, Satory et Versailles Chantiers, et d'ouvrages secondaires de la section « Ouest » de la Ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Ce marché a pour objet, tout d'abord les travaux relatifs aux corps d'état techniques fluides (CVC, désenfumage, plomberie et protection incendie) et corps d'état techniques électriques (courant fort, courant faible) pour l'aménagement des trois gares souterraines (Saint-Quentin Est, Satory, Versailles Chantiers), des dix ouvrages annexes de la section souterraine « Ouest » et des cinq accès de secours et de l'ouvrage annexe de la section au sol de la ligne 18 du Grand Paris Express une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Ce marché a également pour objet l'ensemble des études d'exécution sous BIM des corps d'états spécifiques concernés ainsi que l'ensemble des essais des équipements. Par ailleurs, à l'issue des différents constats d'achèvement, le titulaire assurera le maintien en condition opérationnelle (MCO) de tous les équipements à la réception des marchés (au moment du transfert en gestion technique de l'ensemble de la ligne) : l'ensemble des opérations de maintenance préventive et corrective et d'entretien (y compris mise à disposition de personnel et des moyens nécessaires) visant à livrer au maître d'ouvrage, au moment de la réception, des installations et des équipements remplissant intégralement les exigences dues au titre du marché. Davantage de détails relatifs à la description des travaux sont consacrés dans l'annexe du présent AAPC.
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux à ceux confiés au titulaire.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES: 22/03/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel - 2023PN040 - cadre de réponse) à l'adresse: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» le numéro «2023PN040». Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen de 30 millions d'euros au cours des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation). Le candidat doit, en outre, compléter obligatoirement l'onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2023PN040 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Conformément aux dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés à la section 5 de l'AAPC propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis ; - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples : attestations sur l'honneur, formulaire DC4, tout autre convention type mise à disposition de moyens) ; Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution du marché, il est fortement conseillé à chaque candidat (ou groupement candidat) de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager ce ou ces opérateurs économiques (exemple : numéro unique d'identification, délégation). Plus de détails dans l'annexe du présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 1) Certificats de qualifications (ou équivalent) : Il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante) Qualifications QUALIBAT : - 5252 : Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air - 5322 : Installation de désenfumage mécanique - 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m² - 7113 : Calorifugeage (technicité supérieure), Qualifications QUALIFELEC Installations électriques : - MGTI (Moyen et Gros Tertiaire-Industrie) - Classe 5 à minima (50 à 250 exécutants ou Classe 6 250+ exécutant) - Mentions RGE / ET / EC Qualifications QUALIFELEC Courants Faibles : - CFMGTI3 (Courants Faibles Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, avec étude et réalisation de 3 références par ses propres moyens) - Classe 5 à minima (50 à 250 exécutants ou Classe 6 250+ exécutant) - Domaines RC / ST / SU / AV / GT / RT - Mentions FO / CO Qualifications Branchements et réseaux : - HT-A / HT-S - BT-A / BT-S 2 ) Références. Par références techniques, il est entendu une présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés par le candidat et attestant des capacités de ce dernier à accomplir des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaires. Le candidat présentera des dossiers distincts pour chaque thème de travaux. Chaque dossier, correspondant à un thème, comportera au maximum les 3 références significatives (en termes de périmètre technique et de linéaire d'ouvrages). En cas de groupement, il est demandé trois références maximum par thème pour l'ensemble du groupement. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge au moins une référence présentée correspondant à des missions semblables à celles qui lui seront confiées dans le cadre de la présente opération. Ces références doivent concerner des opérations réalisées au cours des 8 dernières années et devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie de ces thèmes. Le candidat doit justifier qu'il a assuré la prestation visée pour chaque thème.. Voir la suite du paragraphe "capacité technique et professionnelle » dans l'annexe AAPC. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier Excel - 2023PN040 - cadre de réponse à l'adresse: www.marchespublics.gouv.fr - «Consultation en cours» - «2023PN040».
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants est prévue. Elle s'appliquera uniquement sur le montant de la partie forfaitaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction marchés et pilotage contractuel - Pierre MOREAU
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33 182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05cc9b29-136f-4c14-ac72-ac4468c1e6a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 14:37:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105126-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024
