Centrale des marchés
93 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'un ensemble immobilier de 6 logements ainsi qu'un parking à Saint Denis 93 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'un ensemble immobilier de 6 logements ainsi qu'un parking à Saint Denis le présent marché passé selon une procé...
Société de Coordination pour l'Habitat 93200Saint-Denis cpomandechangy@batiplaine.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'un ensemble immobilier de 6 logements ainsi qu'un parking à Saint Denis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1194833

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123613

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société de Coordination pour l'Habitat.
Correspondant : camille Poman de Changy, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis tél. : 331-79-63-18-71 courriel : cpomandechangy@batiplaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : le présent marché passé selon une procédure adaptée restreintes a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'un ensemble immobilier de 6 logements + parking. Le projet se situera au 18 rue du Bocage à l'ile-saint-denis (93). l'opération est plus précisément décrite dans le programme joint.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : ile Saint Denis, 93200 Ile-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'offre devra proposer une option augmentant le nombre de logement prévu au programme et le portant à 7 logements. Cette augmentation pourra se faire au détriment du parking. Tous les autres éléments du programme restent inchangés pour cette prestation supplémentaire éventuelle (respect des impératifs réglementaires, création d'un jardin pour la crèche, création de caves ou celliers, etc)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Des variantes techniques sur le mode constructif envisagé sont autorisées. Les variantes administratives et financières sont interdites.
Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées :
- les adaptations à apporter éventuellement au cahier des charges administratives particulières (Ccap) ;
- les modifications du programme qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées
En cas de propositions de variantes, le candidat devra établir un seul acte d'engagement sur lequel l'offre de base et les variantes seront clairement distinguées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du Code des Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance (prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat, prêts et subventions.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter au minimum les compétences d'architecte, d'économiste et de bureau d'étude de compétence généraliste, thermique et fluide.
Le mandataire du groupement est l'architecte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 17, 18 et 23 du du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005) :
Etant en procédure d'appel d'offres Restreint, la procédure se déroulera en deux phases :
- la première est relative à l'appel à candidatures ;
- la seconde est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et admises à présenter une offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sur proposition du Jury.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2014, à 12 heures.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime sera versée à tous les candidats ayant remis une prestation. Le montant de la prime est fixé à 5 000 EUR (T.T.C.).
Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite dans l'hypothèse où les prestations seront jugées insuffisantes ou non conformes au dossier de consultation. Le cas échéant, la décision sera notifiée au(x) candidat(s) par le pouvoir adjudicateur.
La prime sera versée, par virement bancaire, à réception de la facture des candidats dont les prestations n'ont pas été retenues.
Il est précisé que la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire, prime qui sera déduite du montant de la mission esquisse.

Détail des paiements à verser à tous les participants : 30 jours.

Renseignements complémentaires .

Conformément à l'article 14 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr et sur support papier, au siège de Bâtiplaine.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Modalités de retrait du dossier de consultation
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Sur support papier, à l'adresse suivante :
Bâtiplaine A l'attention de Camille poman de changy
6 rue de Strasbourg Cs30027 93207 Saint-Denis Cedex
Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
Https://www.maximilien.fr
3)modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre :
- soit par voie électronique ;
- soit sur support papier.
Les candidats doivent choisir entre les deux procédés de transmission, support papier ou voie électronique.
Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une offre envoyée sur support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée. Le non-respect de cette disposition entraîne le rejet de l'offre.
En cas de double envoi par un candidat d'un pli, courrier et voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la proposition de chacune des deux versions.
Pour plus d'informations, consulter le règlement de concours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93105 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93105 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous