1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES D’HABITATIONS DU PATRIMOINE DE LA SHLMR
Description: La présente consultation concerne le nettoyage et l'entretien des espaces verts des groupes d’habitations du patrimoine de la SHLMR. Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
Identifiant de la procédure: 614e1c38-6f2c-47b8-8683-cec93291addf
Identifiant interne: 2024062
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est décomposé en 11 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Faillite:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT DENIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: certificat d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT DENIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINTE CLOTILDE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINTE MARIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT ANDRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - LE PORT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. . La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - LA POSSESSION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST PAUL-3 BASSINS-ST LEU HAUTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST LOUIS-ETANG SALE-LES AVIRONS-ENTRE DEUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST PIERRE-PETITE ILE-ST JOSEPH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11
Description: Prestation d'entretien des Espaces verts - LE TAMPON
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum; Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre. La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat. Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les certificats d’habilitation à la prestation d’élagage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31089517200016
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal: 97474
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Téléphone: +262 262401010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Département: 97490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e047518-943b-4163-9ea6-7bf5bfb561d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2024 08:04:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525929-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
