1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SHLMR
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum mais avec un maximum annuel en valeur. la consultation comporte 25 lots dont 2 lots (N° 20 et 21) réservés en application de l’article L. 2113-13 du CCP aux structures employant des travailleurs défavorisés, des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou équivalent mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail
Identifiant de la procédure: 8e3236de-0c2f-4ba9-a966-969c64ad0a3d
Identifiant interne: 2024051
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 25
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01
Description: Prestation de menuiserie-Territoire EST (communes de Saint André, Bras Panon, Sainte Rose, Plaine des Palmistes, Saint Benoît, Salazie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02
Description: Prestation de menuiserie - Territoire OUEST (communes de Saint Paul, Le Port, La Possession, Trois Bassins, Saint Leu)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03
Description: Prestation de menuiserie - Territoire NORD (communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04
Description: Prestation de menuiserie - Territoire SUD (communes de Saint Philippe, Saint Joseph, Saint Pierre, Saint Louis, Etang-Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Petite Ile, Le Tampon)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05
Description: Prestation d’électricité - Territoire EST (communes de Saint André, Bras Panon, Sainte Rose, Plaine des Palmistes, Saint Benoît, Salazie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06
Description: Prestation d’électricité - Territoire OUEST (communes de Saint Paul, Le Port, La Possession, Trois Bassins, Saint Leu)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07
Description: Prestation d’électricité - Territoire NORD (communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08
Description: Prestation d’électricité - Territoire SUD (communes de Saint Philippe, Saint Joseph, Saint Pierre, Saint Louis, Etang-Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Petite Ile, Le Tampon)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09
Description: Prestation de plomberie - Territoire EST (communes de Saint André, Bras Panon, Sainte Rose, Plaine des Palmistes, Saint Benoît, Salazie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10
Description: Prestation de plomberie - Territoire OUEST (communes de Saint Paul, Le Port, La Possession, Trois Bassins, Saint Leu)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11
Description: Prestation de plomberie - Territoire NORD (communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12
Description: Prestation de plomberie - Territoire SUD (communes de Saint Philippe, Saint Joseph, Saint Pierre, Saint Louis, Etang-Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Petite Ile, Le Tampon)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre agence de Saint André : Communes de Saint André, Bras Panon, Sainte Rose, Plaine des Palmistes, Saint Benoît, Salazie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre agence des Calebassiers : Communes de Saint Denis (1), Sainte Marie, Sainte Suzanne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre agence du Ruisseau : Commune de Saint Denis (2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre de l'agence du Port : Communes du Port, de la Possession
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre de l'agence de Saint Paul : Communes de Saint Paul, Saint Leu et Trois Bassins
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre de l'agence de Saint Pierre : Communes de Saint Pierre, Petite Ile, Saint Joseph, Saint Philippe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19
Description: Prestation en tous corps d'Etat - Périmètre des agences de Saint Louis et du Tampon : Communes de Saint Louis, Etang-Salé, Les Avirons, L'Entre-Deux, Le Tampon (y compris le secteur de Condé Concession)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 20
Description: Prestation en tous corps d'Etat réservée aux structures SIAE - Territoire Nord Est : Communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne, Saint André, Bras Panon, Sainte Rose, Plaine des Palmistes, Saint Benoît, Salazie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément Structure d’Insertion par l’Activité Economique ou équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 21
Description: Prestation en tous corps d'Etat réservée aux structures SIAE - Territoire Sud Ouest : Communes du Port, de la Possession, Saint Paul, Saint Leu, Trois Bassins, Saint Pierre, Petite Ile, Saint Joseph, Saint Philippe, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons, L’Entre-Deux, Le Tampon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément Structure d’Insertion par l’Activité Economique ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 22
Description: Prestation à réaliser dans le cadre des congés du BTP - Territoire EST (communes de Saint André, Bras Panon, Sainte Rose, Plaine des Palmistes, Saint Benoît, Salazie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT 23
Description: Prestation à réaliser dans le cadre des congés du BTP -Territoire OUEST (communes de Saint Paul, Le Port, La Possession, Trois Bassins, Saint Leu)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: LOT 24
Description: Prestation à réaliser dans le cadre des congés du BTP - Territoire NORD (communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: LOT 25
Description: Prestation à réaliser dans le cadre des congés du BTP - Territoire SUD (communes de Saint Philippe, Saint Joseph, Saint Pierre, Saint Louis, Etang-Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Petite Ile, Le Tampon)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière requise pour soumissionner à la présente consultation : le candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires annuel minimal de + de 60 000 € ; En deçà, sa candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation amiante SS4 ou engagement écrit de formation auprès d’un organisme formateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation qualification électrique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31089517200016
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal: 97474
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Téléphone: +262 262401010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Département: 97490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2a1f477-d3c6-4441-b080-ebd0dfc1e746 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 16:44:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483342-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
