1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION INTERMEDIAIRE, DE RESIDENTIALISATION, DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS, D’AMELIORATION, DE TRANSFORMATION OU AMENAGEMENT DE LOCAUX DE LA SHLMR
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION INTERMEDIAIRE, DE RESIDENTIALISATION, DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS, D’AMELIORATION, DE TRANSFORMATION OU AMENAGEMENT DE LOCAUX DE LA SHLMR
Identifiant de la procédure: 3f0078a7-a3c9-484d-87cc-bec2185881cf
Identifiant interne: 2024035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville Saint-Denis Cedex
Code postal 97474
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires Y40
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 02: Secteur SUD OUEST
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION INTERMEDIAIRE, DE RESIDENTIALISATION, DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS, D’AMELIORATION, DE TRANSFORMATION OU AMENAGEMENT DE LOCAUX DE LA SHLMR
Identifiant interne: 2024035-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 01: Secteur NORD - EST
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION INTERMEDIAIRE, DE RESIDENTIALISATION, DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS, D’AMELIORATION, DE TRANSFORMATION OU AMENAGEMENT DE LOCAUX DE LA SHLMR
Identifiant interne: 2024035-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2024 16:00:00 (UTC+4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31089517200016
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal: 97474
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Téléphone: +262 262401010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Département: 97490
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58aa1150-e8e1-4fe0-a915-9952292b9fb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:53:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414904-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
