Centrale des marchés
Marché de services relatif à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le "Domaine des Brises", SIS la Montagne sur la commune de Saint-Denis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services relatif à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le "Domaine des Brises", SIS la Mo...
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) 97400Saint-Denis courrier@shlmr.fr +262262401034
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Marché de services relatif à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le "Domaine des Brises", SIS la Montagne sur la commune de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539784

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102681-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis
+262 262401034
+262 262477575
FRANCE
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR)
Monsieur le directeur général
DDEV, service aménagement, rue du Bois-de-Nèfles, Le Ruisseau, bâtiment A
97400
courrier@shlmr.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme d'habitations à loyer modéré
I.3) Activité principale
Autre: Logement social et aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services relatif à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le "Domaine des Brises", SIS la Montagne sur la commune de Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: quartier de la Montagne sur la Commune de Saint-Denis.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour dresser un bilan précis de l'existant, cerner les contraintes et les potentiels du terrain, et garantir ainsi la cohérence et l'intégration du projet sur le quartier de la Montagne sur la commune de Saint-Denis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La SHLMR est propriétaire du terrain cadastré EH44, sis à la Montagne sur la commune de Saint-Denis d'une
superficie d'environ 48 hectares, dont 8.4 ha sont classés en zone AUm au PLU, 8.6 ha en zone AUx et 31 ha
en zone N. Il est libre de toute occupation et se trouve actuellement en l'état de friches. Une révision du PLU
sera nécessaire pour permettre réglementairement l'implantation de logements sur une partie du terrain.
Les particularités du terrain sont les suivants :
- accès unique au site (création de liaisons urbaines à étudier),
- prescriptions contraignantes édictées par le PPR sur une partie du foncier classé en zone constructible au
PLU,
- topographie du site.
Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude pré-opérationnelle. Le groupement retenu sera chargé de réaliser l'ensemble des études indiquées infra :
A- En tranche ferme :
- la définition des contraintes et des capacités d'aménagement du site,
- l'élaboration de scénarios d'aménagement traduisant les résultats de cette analyse,
- la conception du parti d'aménagement d'ensemble,
- la réalisation d'une étude hydraulique, hydrogéologique, du site (géotechnique et sondages) et élaboration du dossier d'autorisation au titre du Code de l'Environnement avec suivi de la concertation préalable (Art. L300-2 du code de l'urbanisme),
- l'élaboration et le suivi de la charte de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
B- En tranches conditionnelles :
Première tranche conditionnelle :la partie du terrain classée en AUm.
Il est demandé au prestataire de chiffrer les prestations suivantes :
- les études d'avant-projet (AVP),
- le dossier d'étude d'impact avec évaluation des incidences Natura 2000,
- le dossier d'étude ENR (Etude des Energies Renouvelables),
- le dossier de permis d'aménager,
- le dossier de modification du PPR.
Seconde tranche conditionnelle : la partie du terrain classée en AUx.
Il est demandé au prestataire de chiffrer les prestations suivantes :
- les études d'avant-projet (AVP),
- le dossier d'étude d'impact avec évaluation des incidences Natura 2000,
- le dossier d'étude ENR (Etude des Energies Renouvelables),
- le dossier d'adaptation du PLU,
- le dossier de permis d'aménager,
- le dossier de modification du PPR.
Délais de réalisation (hors délais de validation et procédures réglementaires) :
- diagnostic : 3 mois
- orientations d'aménagement : 3 mois
- projet d'aménagement : 2 mois
- charte de prescriptions architecturales et environnementales : 1 mois
- etude hydraulique, hydrogéologique, su site et élaboration du dossier d'autorisation au titre du code de
l'environnement : 3 mois
- AVP : 2 mois
- dossiers d'étude d'impact, étude ENR, modificatif du PPR et adaptation du PLU : 2 mois

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délais de paiement : 45 jours à compter de la réception de la demande d'accompte du mandataire.
Financement : 80% Etat (LBU) et 20% SHLMR.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- une lettre de candidature qui fera apparaître, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et en conséquence :
. a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4° de l'ordonnance visée ci-dessus,
. n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
. n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance.
. n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
3- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché.
4- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes documents concernant
cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat devra également produire un engagement écrit de l'opérateur
économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant au minimum les compétences suivantes :
- urbanisme (mandataire pour la tranche ferme),
- paysage,
- architecte,
- BET VRD (mandataire pour les tranches conditionnelles)
- BET electricité HT/BT/EP,
- BET géotechnique.
NB : Compte tenu des contraintes liés aux déplacements sur le secteur de la Montagne, un membre de l'équipe devra obligatoirement avoir des références significatives en étude de déplacement.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.5.2013 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'offre à remettre comprendra l'ensemble des pièces suivantes, signées et datées par son représentant qualifié sous peine de rejet de l'offre :
1- L'ensemble des pièces mentionnées aux articles III.2.1, III.2.2, III.2.3.
2- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (note méthodologique) :
Ce document comprendra toutes justifications et observations du prestataire. Il devra cependant comporter obligatoirement les éléments suivants :
- Le détail des moyens humains (CV+coût journalier) affectés spécialement à ce marché (en détaillant les tempsconsacrés par éléments de mission et par type d'intervenants), ainsi que le cas échéant, l'organisation du groupement en indiquant la répartition des tâches entre co-traitants et éventuels sous traitants.
- La méthode de réalisation de la prestation qui devra permettre de répondre aux exigences du programme.
Devront notamment apparaître :
. la perception par l'équipe de la problématique posée,
. les mesures adoptées au niveau de l'organisation pour l'établissement des études (moyens techniques et humains), notamment le « qui fait quoi ? » avec, le cas échéant, indication des conditions prévues d'appel à des intervenants extérieurs au groupement,
3- La proposition d'honoraires détaillée par tranche, par mission et par prestataire.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
Le dossier de consultation composé de l'AE, le Programme de l'étude et le RDC sera remis gratuitement à tout candidat souhaitant soumissionner à ce marché. Le candidat devra au préalable passer la commande par fax et retirer le dossier à l'adresse indiquée ci-dessous 24 heures après commande :
SHLMR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT - SERVICE AMENAGEMENT
LE RUISSEAU BAT A – RUE DU BOIS DE NEFLES
97400 SAINT DENIS
TEL: 0262 40 10 48
FAX: 0262 40 10 34
courriels :
christine_lamy@shlmr.fr

francois_fontaine@shlmr.fr

CONDITIONS D'ENVOI ET REMISE DES PLIS :
Ils devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou être remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.
Les candidatures remises ou réceptionnées hors du délai ci-dessus et celles dont l'enveloppe intérieure ne
serait pas scellée à la cire, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Les heures mentionnées dans le présent avis sont des heures locales.
Les candidatures seront placées sous double enveloppe :
- L'enveloppe extérieure portera l'adresse et la mention suivantes : SHLMR – Direction du Développement – Service Aménagement
« Le Ruisseau » Bât A - rue du Bois de Nèfles - 97400 SAINT-DENIS
Offre pour l'étude pré-opérationnelle portant sur « LE DOMAINE DES BRISES »
La Montagne – Commune de SAINT DENIS.
- L'enveloppe intérieure sera scellée à la cire, comprendra toute les pièces demandées et portera les mentions
suivantes :
Nom de la société candidate
NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
+262 262402302
+262 262402345
RÉUNION
Tribunal de grande instance
5 avenue André Malraux
97400
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours précontractuels : Article 33 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Recours post-contractuels : Procédure de droit commun (Cf. Code de procédures civiles).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00