Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du quartier "Bellemène - Macabit", sur le territoire de la Commune de Saint-Paul II.1) Description II.1.1) Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du quartier "Bellemène - Macabit", sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. Intitulé attribué au contra...
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) 97400Saint-Denis francois_fontaine@shlmr.fr +262262401034
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du quartier "Bellemène - Macabit", sur le territoire de la Commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894775

Date de clôture estimée : 22/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402936-2013
I.1) +262 262477575
DDEV – service aménagement – rue du Bois de Nèfles Le Ruisseau – bât. A
97400
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR)
François Fontaine
Saint-Denis
FRANCE
francois_fontaine@shlmr.fr
Service aménagement
+262 262401034

+262 26247575
rue du Bois de Nèfles Le Ruisseau - bât. A - BP 700
97400
SHLMR - DDEV/service aménagement
François Fontaine
Saint-Denis
FRANCE
francois_fontaine@shlmr.fr
Service aménagement
+262 262401026
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+262 262401048
rue du Bois de Nèfles Le Ruisseau - bât. A - BP 700
97400
SHLMR - DDEV/service aménagement
Christine lamy
Saint-Denis
FRANCE
christine_lamy@shlmr.fr
Service aménagement
+262 262401034
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+262 262401048
rue du Bois de Nèfles Le Ruisseau - bât. A - BP 700
97400
SHLMR - DDEV/service aménagement
Christine Lamy
Saint-Denis
RÉUNION
christine_lamy@shlmr.fr
Service aménagement
+262 262401034
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Logement social et aménagement
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du quartier "Bellemène - Macabit", sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint-Paul - Quartier "Bellemène - Macabit"
FR940
Réunion


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre VRD en infrastructure en vue de la réalisation de l'aménagement du quartier « Bellemène Macabit ».
Ces aménagements seront réalisés par la SHLMR par le biais d'une concession d'aménagement conclue avec la Commune de Saint-Paul approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 24.10.2013. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 5 529 000 EUR HT.
L'objectif premier du projet est d'aménager et de diviser le foncier occupé pour permettre à chacune des familles occupantes d'acquérir une parcelle viabilisée et de bénéficier des travaux d'amélioration de leur logement.
Dans un second temps cette opération doit permettre la création et la viabilisation d'unités foncières supplémentaires pour permettre la réalisation de programmes de constructions collectifs ou individuels neufs ainsi que des équipements publics.
Le périmètre de l'opération représente trente deux (32) hectares de foncier. Sur l'ensemble du périmètre d'intervention, vingt-huit (28) hectares sont actuellement occupés par 134 ménages.
Le projet prévoit la cession d'environ 128 ronds de cours (90 logements en bon états + 33 logements qui bénéficieront d'une amélioration légère + 5 logements qui bénéficieront d'une amélioration lourde) la réalisation de 6 L.E.S ainsi que la construction de 105 LLTS.
Ces données pourront évoluées en fonction du résultat du diagnostic social actuellement réalisé par la SHLMR sur le quartier.
Sources de financement : Etat, TCO, Ville de Saint-Paul.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985.
Elle comprendra les éléments suivants :
- Etudes d'Avant-Projet (AVP),
- Etudes Projet (PRO),
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
- Direction de l'exécution des travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR),
- Missions complémentaires : Dossier complet de modification du PLU, Le dossier d'étude d'impact complet, avec évaluation des incidences Natura 2000, Le dossier d'étude ENR (Etude des Energies Renouvelables), Le suivi des concertations préalables, Etudes géotechniques G2, G11 et G12, Etudes hydraulique, Elaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, Elaboration des dossiers de permis d'aménager (y compris règlements et cahiers des charges) et validés par la Commune, Démarche environnementale et de développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 5 529 000 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Délais de paiement : 30 jours à compter de la rééception de la demande d'acompte du maître d'oeuvre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature qui fera apparaître, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et en conséquence :
- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4° de l'ordonnance visée ci-dessus,
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels,
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de la prestation à préciser.
- Toutes autres informations que le candidat jugera utile à la compréhension de la méthodologie et à l'organisation du groupement.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - Un Bureau d'études VRD (mandataire du groupement),
- Un Bureau d'études électricité HT / BT / EP,
- Un Paysagiste
- Un Urbaniste
- Un Géotechnicien

Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

Type de procédure
IV.1.2) Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatues seront sélectionnées au regard de leur situation juridique et de leur capacité économique, financière et technique.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 22.1.2014 - 10:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Ils devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou être remis, contre récépissé, à l'adresse ci-dessous avant les dates et heures limites indiquées ci-dessus.
Les candidatures remises ou réceptionnées hors du délai ci-dessus et celles dont l'enveloppe intérieure ne serait pas scellée à la cire, ne seront pas retenue et seront renvoyées à leurs auteurs.
Les heures mentionnées dans le présent avis sont des heures locales.
Les candidatures seront placées sous double enveloppe :
- l'enveloppe extérieure portera l'adresse et la mention suivante : SHLMR/Secrétariat du service aménagement, BP 700 – 97474 Saint-Denis Cedex.
Offre pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement du quartier « Bellemène – Macabit », situé sur la Commune de Saint-Paul
- l'enveloppe intérieure sera scellée à la cire, comprendra toutes les pièces demandées et portera les mentions suivantes :
Nom de la société candidate – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +262 262402345
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490
Tribunal de grande instance – secrétariat du président
Saint-Denis
FRANCE
+262 262211019
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +262 262402345
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490
Tribunal de grande instance – secrétariat du président
Saint-Denis
FRANCE
+262 262211019
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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