1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Avenir Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE SOUS FORME D'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Description: Location longue durée de véhicules
Identifiant de la procédure: 95f8324a-de63-4856-8675-92727e26d877
Identifiant interne: LLD SPLAR 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - véhicules légers
Description: Location longue durée de véhicules
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés par voie électronique. Tout Soumissionnaire a la possibilité de télécharger le dossier sans identification préalable. Toutefois, il est fortement conseillé aux Soumissionnaires de s’inscrire et de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. Cette procédure permettra de joindre et d’avertir le Soumissionnaire en cas de questions et/ou de complément d’informations. En cas de lien défaillant, les Soumissionnaires peuvent utilement joindre le Pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté d’un candidat quant à son téléchargement, un (1) exemplaire sur support physique électronique pourra lui être remis ou envoyé sous deux (2) jours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - véhicules utilitaires
Description: Location longue durée de véhicules
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés par voie électronique. Tout Soumissionnaire a la possibilité de télécharger le dossier sans identification préalable. Toutefois, il est fortement conseillé aux Soumissionnaires de s’inscrire et de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. Cette procédure permettra de joindre et d’avertir le Soumissionnaire en cas de questions et/ou de complément d’informations. En cas de lien défaillant, les Soumissionnaires peuvent utilement joindre le Pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté d’un candidat quant à son téléchargement, un (1) exemplaire sur support physique électronique pourra lui être remis ou envoyé sous deux (2) jours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Avenir Réunion
Numéro d’enregistrement: 75135522000015
Adresse postale: 15 rue Gabriel de Kerveguen
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262975858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - Champ Fleuri BP 338
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 04606513-3963-4dd8-8ad2-91f70ea3c5a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 14:50:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815461-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
