1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté des gares et des locaux (PGL)
Description: Avis de système de qualification pour les achats de services de PGL. Les exigences sont précisées dans le Cahier Des Charges (CDC) de chaque marché soumis à qualification.
Identifiant de la procédure: 4de9f699-7454-4ff1-85f9-2c08f3e04ee3
Identifiant interne: AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION PGL 2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF SA, SNCF Réseau SA et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs SA et de SNCF Gares & Connexions SA, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle SNCF Voyageurs SA ou SNCF Gares & connexions SA possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs SA ou SNCF Gares & Connexions SA, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs SA ou de SNCF Gares é Connexions SA dans le cadre de l'ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Propreté des Gares et des Locaux (PGL)
Description: Les exigences sont précisées dans le Cahier Des Charges (CDC) de chaque marché soumis à qualification. Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur au seuil de publicité en vigueur pour une entité adjudicatrice.
Identifiant interne: AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION PGL 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des éléments est à retrouver dans le référentiel GF01057
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les marchés passés au titre de ce système de qualification, le Tribunal Judiciaire de Paris est compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: HAFI Badra
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c05b0a2b-0ddb-4056-ad45-018493d2429f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 14:40:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376009-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
