1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Description: Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat légal d'une durée de six ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur édictées par le Code de Commerce. Cette désignation interviendra lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra fin juin 2025. Dans le cadre du Code de la Commande Publique, la SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes qui exercera la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2025 à 2030. La mission devra être exercée dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, et à sa déontologie, notamment : en stricte impartialité, en indépendance, sous couvert du secret professionnel, avec l'interdiction de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise
Identifiant de la procédure: 6fb8e151-9b8b-4370-95b7-13274120f0fb
Identifiant interne: 25/9000/CAC-02/FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant total de la durée du marché qui est de 6 années
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Description: Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat légal d'une durée de six ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur édictées par le Code de Commerce. Cette désignation interviendra lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra fin juin 2025. Dans le cadre du Code de la Commande Publique, la SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes qui exercera la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2025 à 2030. La mission devra être exercée dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, et à sa déontologie, notamment : en stricte impartialité, en indépendance, sous couvert du secret professionnel, avec l'interdiction de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise
Identifiant interne: S-PF-1646205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 185 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HDM AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 185 220,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/9000/362
Titre: Marche De Service Pour La Mission De Commissariat Aux Comptes Pour La Saem Sedre - Exercices Comptables Pour La Periode De 2025 A 2030
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E53B86DF-E949-2081-75DECA3E7B33B3A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: E53B8726-E347-CF5C-C8614991D42CDD90
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: E53B8746-A987-5237-D4DF933C77A1EE42
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HDM AUDIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1646205-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Gabriel De Kerveguen
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 798307ca-9076-4ef0-a3c4-c6e2a019a8c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 09:10:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443910-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
