Centrale des marchés
Services d'architecture paysagère Mission de maitrise d?oeuvre des espaces publics de la ZAC des Six Routes à La Courneuve.
SPL Plaine Commune Développement 93200Saint-Denis
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Archive

Services d'architecture paysagère

Marché public ou privé
Référence du marché : 6855310

Date de clôture estimée : 20/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/22)
274583-2022
23/05/2022    S99

France-Saint-Denis: Services d'architecture paysagère

2022/S 099-274583

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Ville: Saint-denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: Pgivelet@semplaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semplaine.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811132&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811132&orgAcronyme=d5g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811132&orgAcronyme=d5g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménageur
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d?oeuvre des espaces publics de la ZAC des Six Routes à La Courneuve.

Numéro de référence: 6005_MOE_ESPACES_PUBLICS
II.1.2)Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maitrise d?oeuvre des espaces publics de la ZAC des Six Routes à La Courneuve.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la zac des 6 routes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 2 ans puis reconductible 2 fois de la même durée, soit un maximum de 6 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cf. règlement de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée des travaux est supérieur à 4 ans.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal d'instance de Bobigny
Adresse postale: 1 Prom. Jean Rostand
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022
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