1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics de l'opération NPNRU Saint-leu Langevin à Villetaneuse
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération NPNRU Saint-leu Langevin à Villetaneuse
Identifiant de la procédure: 2a651fb9-9087-4a37-a216-c188561bd58b
Identifiant interne: 6013_MOE_EP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3°et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats retenus ayant présenté une offre. Les négociations se dérouleront en une phase unique. (cf voir précision au règlement de consultation). Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 835 heures sur 2 ans soit environ 1 670 heures sur 4 ans. Voir les dispositions du RC concernant les conditions de participation : forme juridique du groupement, possibilité de présenter plusieurs offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé à sous la forme : -d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT de 600 000€ HT sur sa durée totale ; -une partie à prix forfaitaire.
Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3°et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération NPNRU Saint-leu Langevin à Villetaneuse
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération NPNRU Saint-leu Langevin à Villetaneuse Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 6013_MOE_EP_SLL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: reconductible 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures présentant le niveau de capacités minimums seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste concepteur (mandataire) - BET VRD (y compris assainissement, mobilités, traitement des sols et des terres polluées et petit génie civil) - Hydrologue - Écologue - BET économie circulaire et réemploi - Éclairagiste/concepteur lumière Compétences supplémentaires non exigées mais appréciées : - Conception d'aire de jeux/de terrains sportifs ; - Conception de mobilier inclusif ; - Conception d'espace d'agriculture urbaine, jardin pédagogique ; - Comptage des flux usagers (piétons, vélos, transports en commun, logistique, véhicules individuels, ...) ; Les candidats ne présentant pas les capacités minimums obligatoires sont éliminés. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 5 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Cf. se référer aux dispositions du RC. Les modalités de sélection des candidatures sont précisés dans le RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, apprécié sur la base de la DPGF et de la simulation de commande: 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre (70%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Appréciation des enjeux inhérents au projet, des plans stratégiques du territoire et analyse critique des études menées sur l’opération : 40% o Méthodologie proposée détaillée par type de missions appréciée sur la base de la note méthodologique : 30% o Organisation de l’équipe (répartition des tâches et des charges, temps passés par groupement et par co-traitant) et qualification des intervenants (appréciée au regard des compétences et références des personnes responsables de l’exécution de la mission) : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF : Voir les dispositions du RC
Arrangement financier: cf. voir les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Département: Direction de l'aménagement
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GIVELET Perrine
Téléphone: 0642954140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ee407d2-d45f-4154-9c02-4116181a951d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 16:58:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364625-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
