1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de l'opération NPNRU Fauvettes-Joncherolles dans la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine, ville nouvelle de Saint-Denis (93).
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de l'opération NPNRU Fauvettes-Joncherolles dans la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine, ville nouvelle de Saint-Denis (93).
Identifiant de la procédure: fd8edae6-2d00-439d-b680-9dd4015e347d
Identifiant interne: 6010_MOE_EP_NPNRU_FAUVETTES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pierrefitte-sur-Seine (Ville Nouvelle de Saint-Denis).
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commandes et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Sont interdit de soumissionner le candidat individuel ou chaque membre du groupement qui fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DU NPNRU FAUVETTES-JONCHEROLLES A PIERREFITTE-SUR-SEINE
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics d'opération NPNRU Fauvettes-Joncherolles sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (Ville Nouvelle de Saint-Denis).
Identifiant interne: 6010_MOE_EP_NPNRU_FAUVETTES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : 70% La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les documents à remettre par le candidat ou le groupement permettant d'évaluer les capacités économiques et financières sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité financière
Description: Capacité financière : 30%. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les documents à remettre par le candidat ou le groupement permettant d'évaluer les capacités économiques et financières sont précisés dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste - BET VRD - Ingénierie en environnement - Gestion alternative des eaux pluviales, - Ingénierie en Métabolisme Urbain (économie circulaire), La MOE devra répondre aux objectifs d'économie circulaire de Plaine Commune et les mettre en oeuvre dans le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base de la simulation de commande : 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre : 70%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux et des contraintes de la mission et analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour - 20% ; - Méthodologie détaillée par type de missions identifiées dans le CCTP, sur base d'une note méthodologique, et pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions - 40% ; -Organisation de l'équipe, qualification des intervenants (compétences et références des personnes responsables de l'exécution des missions sur des projets similaires) - 40%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée d'opération : Clémence JOUANIN
Téléphone: 01 85 00 18 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859 PARIS Cedex 17
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fce4bdb3-dd84-4078-ac62-242c8d848c51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 12:21:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119048-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
