1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et maitrise d'oeuvre des travaux d'espaces publics de la ZAC Sud Confluence secteur allée de Seine 2 - D1.
Description: Le marché a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et maitrise d'oeuvre des travaux d'espaces publics de la ZAC Sud Confluence secteur allée de Seine 2 - D1.
Identifiant de la procédure: bbaf6c31-db6a-404a-b1f4-5ace78f68192
Identifiant interne: 6004_ZAC_CONFLUENCE-MOEU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté : - par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, - par la passation de marchés subséquents comprenant les missions de maitrise d'œuvre des espaces publics par référence aux articles L.2410-1 à L.2432-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum HT de 500 000 euros HT sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit quatre ans au total. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution ( Cf :Pièces du marché).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit quatre ans au total. Modalités essentielles de financement : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu le versement d'avance. Les éléments relatifs aux conditions de participation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Architecte / urbaniste ; - Paysagiste ; - Bureau d'étude VRD ; - Hydrologue. La compétence hydrologue doit être intégrée dans le groupement. Le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement, l'urbaniste (architecte ou paysagiste) sera le mandataire du groupement. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les informations relatives à la forme juridique que devra revêtir le groupement sont précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion au présent marché est énoncé dans le règlement de consultation afférent à ce dernier.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE ET MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX ESPACES PUBLICS DE LA ZAC SUD CONFLUENCE - SECTEUR ALLEE DE SEINE 2 / D1
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre urbaine et des travaux d'espaces publics de la ZAC Sud Confluence. Le maître de l'ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune.
Identifiant interne: 6004_ZAC_CONFLUENCE-MOEU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les 3 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Lieu d'exécution : Saint-Denis
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacité technique et professionnelle : 70% Le candidat devra transmettre les pièces suivantes et celles demandées dans le règlement de consultation: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Une présentation de 4 références significatives et pertinentes au regard du projet et des missions à réaliser (projets de nature ou de complexité similaires) pour l'architecte/urbaniste, 4 références pour le paysagiste, 4 références pour le BET VRD, et le cas échéant 2 références pour les autres co-traitants éventuels (modèle à compléter en Annexe 1 du RC). La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Capacité financière : 30%. Le candidat devra transmettre les pièces suivantes et celles demandées dans le règlement de consultation : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ; La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : 1- Compréhension des enjeux de la mission, analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour et parti-pris proposé : 50% ; 2- Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 25% ; 3- Organisation de l'équipe et qualification des intervenants : 25% ;
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Le prix basé sur une simulation de commande : 40%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mathieu GALLIOT
Téléphone: 0149178360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f44048d6-06db-4b8a-a96e-96be72538cf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 18:31:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385503-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
