1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc urbain des Lumières Pleyel de l'opération Pleyel à Saint-Denis (93)
Description: Le marché a pour objet la maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc urbain des Lumières Pleyel de l'opération Pleyel à Saint-Denis (93)
Identifiant de la procédure: 465a15e9-f12c-4053-8e52-0e85e209c59a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 3° de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 3° de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception
Les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les dispositions liées à l'insertion par l'activité économique sont précisées dans le RC.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation. Sont exclus les candidats individuels et chaque membre du groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC URBAIN DES LUMIERES PLEYEL DE L'OPERATION PLEYEL A SAINT-DENIS
Description: Marché de maitrise d'œuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc urbain des Lumières Pleyel de l'opération Pleyel à Saint-Denis (93). Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - La fin du délai de garantie de parfait achèvement ; - La levée de la dernière réserve ; - La fin de la période de garantie des végétaux. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 48 mois.
Identifiant interne: 6007_MOE_LUMIERES_PLEYEL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les quatre (4) premières candidatures sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées ( CF : Dispositions du RC). Les modalités de la phase de négociation sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats définitivement retenus pour présenter une offre seront invités à remettre leur offre via le profil d'acheteur. La lettre de consultation précisera le contenu de l'offre à remettre, la date limite de réception des offres et leur durée de validité. Le marché prévoit le versement d'une avance conformément aux dispositions du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste mandataire ; - BET VRD ; - Gestion des terres polluées ; - Gestion des eaux pluviales ; - Ecologie Urbaine ; - Eclairage public ; - Sûreté et sécurité ; - Réemploi. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. - Capacité technique et professionnelle : 70% ; La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. Les documents à remettre au titre de la candidature et les modalités de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Capacité financière : 30%. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les documents à remettre au titre de la candidature et les modalités de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : 70%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité et pertinence des intentions portées sur le parc, et de son inscription dans le parti pris urbain défini par l'étude urbaine de l'EPT sur le secteur, (y compris rendus graphiques): 40% ; - Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 15% ; - Organisation de l'équipe et qualification des intervenants : 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (prix global et forfaitaire ) : 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les dispositions liées à la forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires sont précisées dans le règlement de consultation.
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée de projet : Anne-Hélène BOUTHORS
Téléphone: 0971112956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cee97666-274c-4125-a3f6-3258497c817c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 11:50:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489415-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
