1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.
Description: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. Mandat : Mairie d'Aubervilliers 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS Tél : 01 48 39 52 00 La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat approuvé au conseil municipal du 22/06/2023.
Identifiant de la procédure: 52696b2e-5d09-4cd8-8ef8-a99311ff0dd5
Identifiant interne: 7050_MOE_DELAUNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Hélène Cochennec
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ; - La levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 20 mois (hors GPA). Les modalités liés au versement de l'avance sont précisés dans les pièces du marché. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les ressources propres du maître d'ouvrage (Ville d'Aubervilliers). Le paiement sera effectué par le maître d'ouvrage délégué (la SPL Plaine Commune Développement). Le paiement se sera sous la forme de versements d'acompte (s) et du règlement du solde. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R.2192-12 à R.2192-17 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.
Description: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers. La description des travaux est indiquée dans le programme fonctionnel et technique faisant partie des documents de la consultation. MANDANT Mairie d'Aubervilliers 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS Tél : 01 48 39 52 00 Représentée par Madame Karine FRANCLET, Maire La SPL Plaine Commune Developpement , sise 36 Avenue Amilcar Cabral à Saint-Denis la Plaine, agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat approuvé au conseil municipal du 22/06/2023
Identifiant interne: 7050_MOE_DELAUNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant sa capacité technique et professionnelle selon les dispositions du règlement de consultation. Le dossier du candidat comportera les éléments suivants : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle et les compétences demandées dans le règlement de la consultation et transmettre les certificats de qualification visés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra veiller à remettre les documents prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle et les compétences demandées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation, moyens et compétences de l'équipe d'intervention : 25% - Méthodologie de l'équipe d'intervention et qualité du planning : 25% - Note d'intention de l'équipe pour ce projet exposant la compréhension des enjeux : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint ( CF : Dispositions du règlement de consultation).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Département: 93210
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Karima YOUCEF-KHODJA
Téléphone: 0149178347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 609b5b02-151a-43d8-8ca9-69cc7847f44e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 10:29:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 357959-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
