Avis de marché - Avis n° 26-36399 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94
Annonce n° 26-36399
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Correspondant : MME ABADIA Bettina, Chargée d'opérations
Adresse : 36 AVENUE AMILCAR CABRAL 4ème Etage, 93210 SAINT DENIS
Coordonnées :
Téléphone : 0789212409
Courriel : babadia@semplaine.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de construction d'une halle sportive ouverte dans le cadre de la restructuration du stade Docteur Pieyre à Aubervilliers
Lieu d'exécution et de livraison :139 Rue Henri Barbusse, 93300 AUBERVILLIERS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux sont décomposés en trois lots faisant chacun l'objet d'un marché attribué à un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs : -LOT 01 : VRD sols sportifs - LOT 02 : Fondations - structure - toiles tendues - LOT 03 : Electricité - éclairage sportif Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a défini deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°1. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidats doivent obligatoirement chiffrer les PSE dans la DPGF afférente au lot n°1. Les offres de base, sans chiffrement de ces (2) deux prestations supplémentaires éventuelles, seront considérées comme irrégulières. Ces prestations supplémentaires éventuelles seront fournies en complément de l'offre de base et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir chacune des deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles décrites dans les documents de la consultation. Cette faculté sera exercée au plus tard au stade de la notification du marché. Pour aucun des 3 lots, le pouvoir adjudicateur n'a défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont autorisées pour aucun des 3 lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux - Durée approximative : 8 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 31/05/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Consulter les pièces de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la Ville d’Aubervilliers. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché prévoit une retenue de garantie 5% dont les modalités d’application sont exposées dans le CCAP. Le marché prévoit une avance de démarrage dont les modalités d’application sont exposées dans le CCAP. Pour les modalités de paiement, se référer à l'article2.7 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conjoint avec mandataire solidaire, ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Se reporter à l'article 6.1 et l'article 5.3 portant sur les capacités minimum du règlement de la consultation. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - LOT 01 VRD sols sportifs : - LOT 02 Fondations – structure – toiles tendues : - LOT 03 Electricité – éclairage sportif : La preuve de cette capacité est apportée : - Pour le LOT 1 VRD sols sportifs : Qualisport 720 et Qualibat 12 et/ou par la production de certificats de bonne réalisation établis par le pouvoir adjudicateur sur les opérations réalisées par le candidat ; - Pour le LOT 2 Fondations – structure – toiles tendues : Qualisport 270 et/ou par la production de certificats de bonne réalisation établis par le pouvoir adjudicateur sur les opérations réalisées par le candidat ; - Pour le LOT 3 électricité – éclairage sportif : Qualifelec: LCPT et/ou par la production de certificats de bonne réalisation établis par le pouvoir adjudicateur sur les opérations réalisées par le candidat. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7035-Construction_halle
Renseignements complémentaires : Le marché a pour objet la construction d'une halle sportive ouverte dans le cadre de la restructuration du stade Docteur Pieyre à Aubervilliers. Les travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques et particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution global prévisionnel de l'ensemble des travaux est de (huit) 8 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer la période de préparation. Validité des offres Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, pour chacun des trois lots, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heures fixé par la facilitatrice insertion de Plaine Commune (voir CCAP). Lot 1: 70 heures ; Lot 2: 830 heures ; Lot 3: 50 heures. Critères de jugement des offres: Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1. La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants (60 %) : - Qualité des matériaux et fournitures présents pour l'ensemble du chantier : 20 points - Moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points ; - Méthodologie d'exécution et compréhension du chantier : 10 points ; - Critère environnemental : 5 points. - Respect du planning et méthodologie proposée pour tenir les délais : 15 points ; Nota : La MOA appréciera le planning détaillé et argumenté du candidat qui montre de quelles manières il compte tenir les délais. 2. Le prix global et forfaitaire (40%). Négociations : CF dispositions du RC Le stade est situé au 139 rue Henri Barbusse, à Aubervilliers. Une visite de site , obligatoire, est organisée aux deux dates suivantes (cf : RC) : - 16 avril 2026 à 10 h; - 05 mai 2026 à 10 h. La participation à cette visite est obligatoire pour tous les candidats voulant soumettre une offre. Chaque groupement candidat doit être représenté par au minimum 1 personne. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) Lot 1 : VRD - Sols sportifs - VRD - Sols sportifs
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Lot(s) Lot 2 : Fondations - Structure - Toiles tendues - Fondations - Structure - Toiles tendues
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Lot(s) Lot 3 : Electricité - Eclairage sportif - Electricité - Eclairage sportif
Etendue ou quantité : Remplir la DPGF
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
