1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Description: Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Identifiant de la procédure: d44c81ed-59aa-4a48-99c0-dfef58e160e9
Identifiant interne: 6016_MOE_EP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure avec négociation, en application du 3° de l’article R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4. La durée totale de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. En application de l’article L2211-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le volume d'heures d'insertion est déterminé selon le ratio suivant : Une (1) heure d'insertion pour 1 000 € HT de prestations commandées. La clause d'insertion devient exigible dès lors que le montant cumulé des bons de commande atteint 200 000 € HT, générant ainsi une obligation minimale de 200 heures d'insertion. Sur la base du montant maximum du marché (400 000 € HT), le volume maximal d'heures d'insertion s'établit à 400 heures. Les conditions sont précisées dans l’AE valant CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ILE SAINT DENIS
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l’émission de de bons de commande et pour partie par la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique : – Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d’œuvre des espaces publics, des phases AVP à OPC. – Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d’espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans son action de concertation, Élaboration de dossier de subvention). Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission de maitrise d’œuvre des travaux d’espaces publics de se référer aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 du code de la commande publique, relatifs aux missions de maîtrise d’œuvres confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre, avec les précisions apportées au cahier des clauses techniques particulières. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT sur sa durée totale. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste concepteur (mandataire obligatoire) ; - BET VRD ; - Gestion des eaux pluviales - Éclairage public / Concepteur lumière; - Écologie Urbaine - Économie Circulaire et réemploi ; - Pollution Le candidat ou groupement doit être compétent dans la conception d’aires de jeux et espaces ludiques en proposant à minima une référence correspondante. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les candidats ne présentant pas ces capacités minimums sont éliminés. Outre sa mission spécifique, le mandataire représentera le groupement, assurera la mission de pilotage et de coordination du groupement. Il sera responsable du bon avancement des missions confiées au groupement, du contenu des prestations rendues par les membres du groupement, du respect des délais de production. Il sera en outre l’interlocuteur référent de la maîtrise d’ouvrage. Pour certaines missions, le maître d’ouvrage pourra demander à avoir pour interlocuteur référent un autre membre du groupement. Pour la compétence OPC (Ordonnancement/pilotage et coordination), la capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport aux qualifications : • OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d’exécution complexe • OPQIBI 0304 : Planification – Coordination d’ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables de l’ensemble des membres du groupement dont une référence à minima pour le mandataire d’un espace ludique (aire de jeu, parc avec aménités ludiques). La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures non éliminées. La lettre de consultation adressée aux candidats invités à remettre une offre précisera le contenu de l’offre à remettre. Se référer au RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Description: Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Identifiant interne: 6016_MOE_EP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ILE SAINT DENIS
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée totale de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, elle en avise le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix : 30% – sur la base de la simulation de commande (comprenant un DQE et une simulation de commande pour les marchés subséquents).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) décomposé tel que suit : o Compréhension des enjeux d’aménagement du Quartier Sud, analyse du projet défini au plan-guide, qualité et pertinence des propositions dans le respect du parti-pris urbain défini par les documents-cadres de l’opération : Plan - Guide et plan directeurs des espaces publics, CPUAPE, charte aménagement soutenable et diagnostic d’usages (y compris rendus graphiques) : 50 points ; o Méthodologie proposée détaillée par type de missions et temps passés : 25 points ; o Organisation de l’équipe par type de mission et qualifications des intervenants : 25 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149178452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c621c016-15aa-4581-a40a-a6e0358f46f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 10:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454250-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
