1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Identifiant de la procédure: 47049885-966a-4ba2-b12d-605131b42415
Identifiant interne: 1557_MOEU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre (4). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans soit 4 ans au total. n application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum d’heures suivantes : 410 heures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Pierrefitte et Stains
Code postal: 93200 et 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre (4). Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : • Paysagiste ; • Architecte ; • Urbaniste ; • BET VRD ; • Hydrologue • Concertation • Economiste En cas de groupement, le paysagiste-urbaniste sera le mandataire du groupement. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Les candidats définitivement retenus pour présenter une offre seront invités à remettre leur offre via le profil d’acheteur. La lettre de consultation précisera le contenu de l’offre à remettre, la date limite de réception des offres et leur durée de validité. Les offres seront impérativement transmises par voie électronique via le profil d’acheteur. Se référer au RC pour les modalités de négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT de 410.000,00 Euros HT sur sa durée totale, éventuelle reconduction comprise. Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Identifiant interne: 1557_MOEU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Pierrefitte et Stains
Code postal: 93200 et 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans soit 4 ans au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n’a pas défini de variante imposée. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : paysagiste, architecte, urbaniste, BET VRD, hydrologue, concertation et économiste. Les candidats ne présentant pas les capacités minimums obligatoires sont éliminés. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Cf. se référer aux dispositions du RC. Les modalités de sélection des candidatures sont précisés dans le RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • 30% – Sur la base de la simulation de commande dont : - 20 points appréciés sur la base de la simulation de commande du BPU ; - 10 points appréciés sur la base de la simulation de commande partie marché subséquent.
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf : Voir le Règlement de consultation 70% - La valeur technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères suivants : - 30 points - compréhension (soit 10 points pour la Compréhension des enjeux de la mission dont le contexte et historique de l'opération, 10 points pour la déclinaison opérationnelle des objectifs, le programme, 10 points pour l'articulation avec le calendrier, les procédures administratives et les autres études en cours ) ; - 30 points -Moyens humains (25 points) et matériels (5points) : composition et organisation de l'équipe, qualification et expériences des intervenants (joindre les CV détaillés des membres de l'équipe en annexe, indiquant leurs références pertinentes par rapport à la mission), moyens mis en oeuvre pour chaque élément de mission, présentation des outils d'élaboration des documents - 40 points- Méthodologie (soit 20 points Méthodologie détaillée par type de missions pour répondre aux enjeux du projet et 20 points pour la Proposition de sélection de réalisation (pas nécessairement propres aux candidats) qui illustrent les intentions que le candidat souhaite poursuivre).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf : Se référer aux dispositions du RC
Arrangement financier: Cf : Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Manon BRAULT
Téléphone: 06 47 99 96 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17
Ville: 75859 PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71689bc4-0794-42ae-8d5c-89e663622262 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 15:31:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434875-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
