1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion de la pollution (MISSION D'INGENIERIE TECHNIQUE, AMO DEPOLLUTION, MOE) de l'opération NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Description: Le marché a pour objet des missions d’ingénierie technique en gestion de la pollution au sein de l’opération NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers (93).
Identifiant de la procédure: 58416296-66dd-4467-b40a-618198b30441
Identifiant interne: 6017_MIT_POLLUTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion de la pollution (MISSION D’INGENIERIE TECHNIQUE, AMO DEPOLLUTION, MOE) de l'opération NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Description: Le marché a pour objet des missions d’ingénierie technique en gestion de la pollution au sein de l’opération NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers (93).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le CCTP: - Mission 4.01 : Mission d'ingénierie technique - Mission 4.02 : Investigations de terrain - Mission 4.03 : AMO dépollution La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces bons de commande pourront porter sur l'ensemble des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après.et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d'oeuvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise d'oeuvre de gestion et évacuation des terres polluées. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 350.000,00 Euros. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. Les modalités sont précisées à l’article 5.13 de l’AE valant CCAP. En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum d’heures suivantes : Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, un minimum de 1 heure de travail d’insertion pour 1 000 € HT commandés pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: · Compréhension des enjeux et du contexte de la mission fondée sur l’analyse critique des études réalisées précédemment et fournies en annexe (20 points) · Proposition méthodologique pour les missions d’AMO répondant aux enjeux dégagés et au contexte (25 points) · Proposition méthodologique pour les missions de MOE relié au contexte d’Emile Dubois (25 points) · Organisation, moyens humains et matériels dont volumes horaires dévolus par mission (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (40%) appréciée sur la base de la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MONIN Jeanne
Téléphone: 06 37 77 80 20
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859 PARIS Cedex 17
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 4bd86fc6-e736-44b1-a842-5a4d0d6dd61e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 17:31:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861402-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
