1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL AFPAR (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR
Description: Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
Identifiant de la procédure: af9b9567-8074-41c1-93e6-20dc6dce61e2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 151 Rue Juliette Dodu
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR
Description: Souscription d’un contrat d’Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l’employeur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 151 Rue Juliette Dodu
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 08:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir c
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL AFPAR (974)
Numéro d’enregistrement: 81229926100014
Adresse postale: 151 rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97487
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262947267
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cee00d87-d8cb-4055-8b1b-258aef02e483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 12:12:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728104-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
