1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIPARC
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité : huit(8) véhicules; et un maximum de quatorze (14) véhicules. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre et mono-attributaire; et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans. Des options techniques sont introduites dans le Tableau des Spécifications. Les candidats sont invités à renseigner ces champs. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde; en ce sens, voir l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: fa486234-cf0a-4026-a21e-051766ec35f8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.
Description: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.
Identifiant interne: 2024.2.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai global de paiement est de soixante (60) jours.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir le RC.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIPARC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODIPARC
Numéro d’enregistrement: 37999473400042
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262925925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 40 23 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9620cd88-7754-4736-88fb-20fbad73761f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 13:20:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537220-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
